575, alinéa 2,3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du nouveau Code pénal, 147 et 148 du Code

578, 599, 815 et 815-2 du Code civil ; Mais attendu qu'il a été jugé dans le cadre du précédent pourvoi, d'une part, "que Mme Z..., nue-propriétaire indivise avec ses cohéritiers du portefeuille de

112 du code de procédure civile, ensemble l'article 574 dudit code ; 3°/ qu'ayant retenu que M.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1832 et suivants du Code civil, 1er de la loi n 66-879

570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE EN DEFENSE, ENSEMBLE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1945 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES

X..., ès qualités, à payer à la société CDV la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 03-10.499 formé par M.

, 571, 572 et 580 en zone AU0 fermée à l'urbanisation sous réserve d'une révision ou modification du PLU.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 14, 2) du règlement n° 1408/71/CEE du 14

En premier lieu, aux termes de l’article L. 572-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve du troisième alinéa de l’article L. 571-1, l’étranger dont l’examen

R. 571-45 du code de l’environnement, la SNCF Réseau a méconnu les dispositions de l’article R. 571-44 du même code, qui l’oblige à mettre en œuvre des mesures destinées à éviter que le fonctionnement

SEPTEMBRE 1965 PAR LAQUELLE CE MAGISTRAT A REJETE LES DEMANDES D'EXPERTISES PRESENTEES PAR X... ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES ARRETS ATTAQUES ENTRENT

575, alinéa 6, et 593 du Code de procédure pénale, des articles 23, 39, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mais dans celui des dispositions des articles L. 571-1 et L. 572-1 du même code, en vertu desquelles la mesure d'éloignement

575-1° et 206 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 575-5° et 206 du Code de procédure pénale ; Sur

l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 85 et

R. 516-6 du Code du travail, et l'opposition devant, en application de l'article 573 du nouveau Code de procédure civile, être faite dans les formes prévues pour la demande en justice, la motivation

Jégard, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

575, alinéa, 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en