[Z] fonde sa demande sur l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution et fait valoir que M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, et 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A titre principal, sur le fondement de l’article 122 du code de procédure civile, elle affirme que la demande de M.

1240 du code civil et L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, justifiant l'allocation de dommages et intérêts.

L’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des

Sur la demande de dommages et intérêts Conformément aux dispositions de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, « le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de

L’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des

R. 123-37 et D. 123-235 du code de commerce, ensemble l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'en retenant, pour juger que la société Intrum Debt Finance AG n'établit

En outre, l’article L 121-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge de l’exécution peut ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et condamner le créancier à des dommages

Sur la demande de mainlevée Selon l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution peut ordonner la mainlevée de toute mesure inutile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exception d'incompétence territoriale Aux termes de l'article R.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, le juge de l'exécution

700 du code de procédure civile, et le 1er juin 2023 pour la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes de dommages-intérêts Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

Sur la demande de dommages-intérêts L’article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le Juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner  la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive

700 du code de procédure civile.