1240 du code civil, ensemble l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution : 5.

[G] sont indifférentes, la cour d'appel a violé l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-7 et L. 121-2 du code des procédures civiles

de saisie non suivie d'effet ; qu'en statuant ainsi, alors que cette demande qui avait le même fondement, à savoir les dispositions de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, que

les articles R. 3252-15 et R. 3252-19 du code du travail, ensemble l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution

L 121-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Mme [R] se réfère à son assignation et sollicite, au visa de l’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution et de l’article 1240 du code civil, de : La déclarer recevable et bien fondée

rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

MOTIFS Sur la demande de mainlevée Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

Ambulance ; que cette saisie a été dénoncée par acte extrajudiciaire du 21 avril 2016 à cette dernière ; qu'il convient de rappeler que, conformément à l'article R. 121-1, alinéa 2, du code des procédures

En l'espèce, l'appelante ne demande l'infirmation du jugement qu'en ce qu'il l'a condamnée à des dommages-intérêts pour abus de saisie sur le fondement de l'article L.121-2 du code des procédures civiles

L 162 du Livre des procédures fiscales et des articles L 123-1, L211-2 et R211-9 du code des procédures civiles d'exécution aux fins notamment de voir condamner la SARL [E] à lui payer la somme de 439

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution

de divorce dans le cadre d'une séparation ayant conduit à l'incarcération de son futur ex-époux, et que la saisie doit être levée comme abusive au sens de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles

Sur la demande de mainlevée Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile

L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article L. 145-41 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, L. 145

Vu l’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution, Condamner la société PRODIA ENERGIES à payer à la société TAS GROUPE une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé par son

22 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 susvisée, en vigueur à la date de la saisie-attribution litigieuse (aujourd'hui, article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution), l'abus de saisie

Sur la demande de mainlevée Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile