L421-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L431-6-1, Art. L432-13, Art. L452-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

LEGIARTI000029572275

—

13,00 Alsace grand cru Muenchberg Muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 177 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Eichberg, Alsace grand cru Pfersigberg Riesling B B 185

Article 159

—

L421-9 - Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 Art. 15 III. - Un prélèvement exceptionnel de 115 millions d'euros est institué sur la réserve spéciale d'amortissement de la section Opérations résultant de l'extinction du financement des majorations

Article 97

—

L421-1, Art. L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3 VIII.

Article R191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-4, R. 122-29, R. 122-22 à R. 122-25, R. 122-32 à R. 122-35, R. 153-1, R. 154-6, R. 154-7, R. 171-1 à R. 171-5, R. 171-11, R. 171-12, R. 172-1 à R. 172-13, R. 173-4 à R. 173-8 et R. 185-1ne sont pas applicables

Article 2

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CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer MONTANT MENSUEL de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique (en euros) Catégorie 2 95 Catégorie 3 140 Catégorie 4 185

Article 1

—

voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne au 10 juin 2007, en application de l'article 127 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, est constaté à 44 185

Article 4

—

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à : - 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ; - 1 190 officiers

Article R273-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Code des juridictions financières

La saisine de la chambre territoriale des comptes prévue à l'article 185-4 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française doit être motivée, chiffrée et appuyée de toutes justifications utiles,

Article D514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91

Code rural (nouveau)

décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les organismes inter-établissements sont soumis aux dispositions des titres Ier et III de ce même décret à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles

Article 92

—

L421-9 II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Article Annexe I

—

Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND CRU Lieudits Kanzlerberg, Rangen Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 185

Article 5

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-979 du 25 août 1995 Art. 1, Art. 8, Art. 11-4, Art. 11-7 - Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 Art. 1 - Décret n° 97-185 du 25 février 1997 Art. 1, Art. 8 IV. - Les dispositions

Article Annexe 1

—

Pour les eaux côtières et les eaux de transition A B C D 1 Entérocoques intestinaux (UFC/100 ml). 100 (*) 200 (*) 185 (**) 2 Escherichia coli (UFC/100 ml). 250 (*) 500 (*) 500 (**) (*) Evaluation au 95e percentile.

Article 144

—

. - Le budget de la Polynésie française est voté selon la procédure prévue à l'article 185-1. Lorsqu'il n'est pas en équilibre réel, il est fait application de la procédure prévue à l'article 185-3.

Article 1

—

A compter de cette date, cesseront d'être délivrés dans cette collectivité les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis

Article L5512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 83

Code des transports

Le titulaire d'une pièce d'identité des gens de mer valide et authentique, répondant aux prescriptions de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, de l'Organisation internationale du travail, est reconnu comme

LEGIARTI000028219472

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156 141 Circonscription de Sigave 1 551 1 457 94 Total Futuna 3 848 3 613 235 Circonscription d'Uvea 9 019 8 584 435 Dont : - district d'Hahake 3 704 3 529 175 - district d'Hihifo 2 185

Article 106

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L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L443-7, Art. L252-1, Art. L255-3 - Code de l'urbanisme Art.

Article 91

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L421-9 II. - Le II de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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