Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

61 et 62 de la loi du 9 juillet 1991), - DIRE que les meubles et objets se trouvant sur les lieux suivront le sort prévu par l'article 65 de la loi du 9 juillet 1991, - CONDAMNER Madame [J] [H] à payer

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. MOTIF Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

R433-1, L433-1, L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamner solidairement Mme [T] [Z] et M.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. MOTIF Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. MOTIF Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

Sur la demande relative au sort des meubles Il y a lieu de décider que le sort des meubles devra être réglé conformément aux articles L433-1 à L433-3 du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

Le bail du 13 février 2023 contient une clause résolutoire (article 5).

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.