Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2025, la société Un Zéro Un demande à la cour de : Vu les dispositions des articles L441-10 du Code

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société [N] TRANSPORTS 20 SASU demande au tribunal de : Vu l'article L442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

avec intérêt au taux légal multiplié par 3 en application des dispositions des articles L441-1 et L441-10 du code de commerce et à compter de l'échéance des factures, * 0 1.800 € au titre de l'indemnité

de l'article 700 du code de procédure civile.

L441-6 du code de commerce irrecevable comme nouvelle en cause d'appel.

2224 du code civil, L110-4 du code de commerce, L441-9 du code de commerce, R624-5 du code de commerce, de : - Déclarer la société Comptabilité MJ [O] mal fondée en son appel principal ; - Déclarer

de l'article D441-5 du Code de commerce en application de l'article L441-5 du Code de commerce, * Condamner à titre provisionnel la société FC ECO CONFORT, en application de l'article L441-6 du Code

L441-10 du Code de commerce, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société AAA FRANCE CARS la somme de 500

Dans ses dernières conclusions, la société R2S SECURITE demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article L441-6 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et 1212 et suivant du Code

du Code civil, Vu les dispositions des articles 56, 74, 114 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces et la jurisprudence

Sa dette n'est plus que de 6 660,58 euros ; - une partie des factures a été réglée de sorte que l'indemnité forfaitaire n'est pas justifiée au regard de l'article L441-10 du code de commerce ; -

points à compter de la réception de la mise en demeure du 10 septembre 2022 ; * 40,00 euros de frais de recouvrement au titre en application de l'article L441-10 du code de commerce ; * 3 000,00 euros

L441-10 II du Code du commerce et aux conditions générales de prestations de services de la société SUEZ RV MEDITERRANEE outre intérêts de retard postérieurs d'un montant égal au taux de refinancement

L441-10 du code de commerce * 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société IKROP aux entiers dépens Par conclusions du 13 novembre 2025, la société, [Localité 2] SARL demande au

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

L441-10 du code de commerce ; * 2500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Par conclusions déposées le 17 février 2023 la société Fret, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1212, 1218 et 1231-3 du code civil, les articles L133-2 à L133-5 et L441-17 et L441-18