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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 11 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 11 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ae9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 11 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aeb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 11 décembre 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 11 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le contrat dont s’agit est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76c
22 mai 2012
22 mai 2012
X..., et les dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale ; La sa Transports X... a maintenu devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, et soutient à nouveau
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b48
4 avril 2025
4 avril 2025
Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-
Source officielleChambre civile 1-7
68660f77bbe0ac41ca81b0c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive
Source officielleContentieux commercial
67f04f8002fc178212f87adb
4 avril 2025
4 avril 2025
Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-12ième
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fcfe25450008314c78
25 avril 2024
25 avril 2024
En conséquence, - Condamner le [74] à régler au syndicat [56] la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
5fda0d0b8ce5e94fd6c20860
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Elle a maintenu sa contestation relative au caractère exclusif de ce VRP et à l'applicabilité de l'article R242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016855
22 octobre 2025
22 octobre 2025
juillet 2025 notifiant aux parties la date de l'audience du 24 septembre 2025 ; Vu les articles 149 à 150 et R26 à R40-2 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [S] [I] sollicite
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cda9cdc6046d473052af
27 mai 2026
27 mai 2026
déposé le 5 mars 2026 ; Vu les pièces jointes à cette requête, le dossier de la procédure ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 11
Source officielleJEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
9 avril 2026
Par conclusions signifiées par l’intermédiaire du réseau privé virtuel des avocats le 04 février 2026, madame [O] [J] demande au juge de l’exécution de : “A titre principal Vu l’article R232-6 du CPCE
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
et Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Chantal DE CARFORT
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
et Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Etablissement FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Chantal DE CARFORT
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7e3875782d5f0602202f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [D] s’opposant à ce moyen d’incompétence, Vu les débats à l’audience du 04/11/25, Vu l’article 455 du Code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 444 du Code de procédure civile
Source officielleRéférés
678184616d34da2cbdcdd090
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la recevabilité de l’intervention volontaire L'article 325 du CPC dispose : « l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions par un lien suffisant. » Selon l'article 329 du
Source officielleCIDP
69df26afcdc6046d47486163
14 avril 2026
14 avril 2026
149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive Relaxe du 11 octobre 2022, désistement du PR le 17 février 2025
Source officiellePage 6 sur 42