R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Surendettement - [Adresse 11] défaillante Société [6] CHEZ [13] (ref : 43575163731100) Service surendettement - [Adresse 1] défaillante Société [8] CHEZ [5] (ref : 81614085337) [Adresse 4]

défaillante [5] (réf : 43501219968) domiciliée RJC/PSS6/Surendettement - [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2

défaillante Madame [K] [G] (réf : impayé) demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

6007370) domiciliée [Adresse 10] défaillante Établissement Public [37] [Localité 29] [14] (réf : AMR169002AA) domicilié [Adresse 11] défaillant Société [18] (réf : L1263244) domiciliée [Adresse 4]

logement actuel) demeurant [Adresse 2] défaillante S.A. [5] (ref : 43318824469001) demeurant Chez [8] - [Adresse 1] défaillante Etablissement [6] (ref : 81372356591) demeurant [Adresse 4]

ref : TH 2018 IR 2017) [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

APPELANTE Madame [E] [J] née le 3 Décembre 1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] défaillante INTIMÉS Etablissement Public [18] (ref : ARNO68338AA) [Adresse 1] défaillante Entreprise

APPELANTS Monsieur [H] [M] né le 4 octobre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [L] [G] née le 2 Janvier 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] [

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 061 N° RG 22/08196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYT [B] [L] C/ Société [6] CHEZ [13] Société [5] CHEZ [13] Société [9] CHEZ [4]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

d'orientation du juge de l'exécution de [Localité 1] du 20 février 2026, aux fins de voir : - DECLARER valable la saisie pratiquée à l’encontre de Monsieur [Q] [D] au regard des dispositions des articles

) demeurant [Adresse 5] défaillant Madame [S] [C] (réf : jugement) demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331