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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] Le Mans devra remettre au mandataire judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
13 mai 2026
La date de cessation de paiement sera fixée au 13/11/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La date de cessation de paiement sera fixée au 16/01/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ17 Numéro de Rôle : 2025F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 631-18 du Code de Commerce SCI MDD -, [Adresse 1] devra remettre au mandataire judiciaire dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste des
Source officielleTrib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SMS TRANSPORTS EXPRESS.
Source officielleTrib. de Commerce
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.621-4, L631-9, R621-11 et R.631-16 du code de commerce, un suivi régulier de la gestion de l'entreprise étant indispensable, et un processus de cession étant à envisager, PAR CES MOTIFS Le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.621-4, L631-9, R621-11 et R.631-16 du code de commerce, un suivi régulier de la gestion de l'entreprise étant indispensable, et un processus de cession étant à envisager, PAR CES MOTIFS Le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
R621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
15 avril 2025
R621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
18 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a943
6 mai 2022
6 mai 2022
Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 743-25.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fddacdc6046d47ea2f7e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DIT QUE – conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce – l'affaire sera rappelée à l'audience du MERCREDI 18 MARS 2026 à 08H30 pour laquelle TRANSPORT SUD EST (SARL) est d'ores
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 15 janvier 2018, une contrainte datée du 6 octobre 2017 visant la mise en demeure du 18 aout 2017 lui a été délivrée pour un montant de 1300,85€.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
086 242, Ventes alimentation hygiène et accessoires pour animaux de compagnie, sous l'enseigne « La superette des animaux », et sous le nom commercial « Anima IØ », dont le siège social se trouve sis 18
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
18 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2026, M. [V] [E] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SASU J.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Le 18 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Bastia a, au visa des articles L643-9 et R643-16 du code de commerce, prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204513_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par la présidente du tribunal dans les conditions prévues à l'article R621-13 du code
Source officiellePage 6 sur 12