Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 15 et 16, 1°, d, de la Convention franco-tunisienne,

observations des parties le fait qu'à ses yeux le moyen tiré de l'exception d'irrecevabilité ( l'absence de qualité à agir de madame [I]) aurait été « purgée », et qu'il n'aurait pas respecté les articles

Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [O] présente un décompte d'heures supplémentaires

X... des 7 et 9 juin 2004, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, ensemble le principe d'égalité des armes et l'article

L1234-20 du code du travail, retenir irrecevable la demande de rappel de salaires exposée par Monsieur [L] [V] en ce qu'elle viole les dispositions prévues aux articles 15 et 16 du code de procédure civile

Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [X] présente un décompte d'heures supplémentaires

Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [R] présente un décompte d'heures supplémentaires

D'APPEL D'AVOIR MECONNU LES DISPOSITIONS, D'UNE PART, DE L'ARTICLE 10 DU DECRET PRECITE EN CE QU'ELLE N'AURAIT PAS STATUE DANS LA PREMIERE QUINZAINE DU MOIS DE NOVEMBRE 1976, D'AUTRE PART, DES ARTICLES

droits de la défense, et s'il n'y avait pas lieu de rejeter ces conclusions ou à tout le moins de révoquer l'ordonnance de clôture pour permettre à l'épouse de répliquer, la cour d'appel a violé les articles

Sur le troisième moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-20-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que les parties doivent

contradictoire, de l'avoir condamnée à payer à sa salariée licenciée, Mlle Y..., diverses indemnités, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989) d'avoir été rendu en violation des articles

15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

afférents, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de salaire, en articulant un premier moyen pris d'un non-respect du principe du contradictoire et d'une violation des articles

Franck Y..., une somme à titre de provision sur salaire et congés payés, pour les motifs exposés dans les pourvois susvisés, qui sont pris d'une violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, renversé