Les centres doivent avoir pour objet de fournir à leurs adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs : Ils ne peuvent agir en qualité de mandataires de leurs membres.

Article Annexe 6

Code inconnu

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

LEGIARTI000050015051

Code inconnu

Dénomination et objet Programme porté par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), qui vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel. - d'identifier et former 6000 " Référents Aides

LEGIARTI000028440141

Code inconnu

producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe

Code inconnu

Bretagne (OPOB) 333 5 088 0 0 0 2 977 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 31 018 276 954 7 684 132 5 122 4 753 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 3

Code inconnu

La base ainsi déterminée est réduite de moitié : Pour les artisans qui emploient moins de trois salariés et qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services ; Pour les coopératives

Article L135 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Livre des procédures fiscales

L'administration chargée du recouvrement de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés transmet aux services

Article Annexe II

Code inconnu

20 000 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102 1 408 359 14 170 350 114 2 358 168 075 81 983 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 2

Code inconnu

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102 1 408 359 14 170 350 114 4 771 161 075 77 483 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 11

Code inconnu

aménagements suivants : 1 - La part de la taxe professionnelle est déterminée d'après les montants produits en 1975 par les impositions et redevances supprimées ; elle est corrigée en fonction des créations et fermetures d'établissements. 2 - Les artisans

Article 6

Code inconnu

Le tribunal d'instance connaît, dans les mêmes limites : 1° Des litiges relatifs à la vente des objets abandonnés chez les hôteliers ou logeurs, dans les garde-meubles ou chez tout dépositaire, des objets confiés à des ouvriers industriels ou artisans

Article 3

Code inconnu

Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au sens

Article L1441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53

Code du travail

ou pour le compte d'autrui un ou plusieurs salariés ; 2° Le cas échéant, sur mandat exprès de ces personnes et si elles ne sont pas elles-mêmes candidates, les conjoints collaborateurs mentionnés à l'article L. 121-4 du code de commerce pour les artisans

Article L3132-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 09

Code du travail

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

Article 1600 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code général des impôts

Ce taux est de 0,007 % pour les artisans régulièrement immatriculés au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat et qui restent portés sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie

Article 3

Code inconnu

― 0,428 0 3,18 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,321 6 3,35 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans

Article Annexe 2

Code inconnu

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 755 1 726 652 13 569 357 572 2 644 109 249 84 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 1

Code inconnu

Tout commerçant ou artisan désireux de bénéficier de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 doit déclarer au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre de métiers et de l'artisanat

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de l'urbanisme

En outre, les commerçants, artisans et industriels ont un droit de priorité défini à l'article L. 314-5.

Article D1432-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

handicapée ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans

Page 6 · 211 résultats

← Précédent Suivant →