se seraient associées aux conclusions de Mme D à cette fin.

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Léonie, Mazzarine et Alexane confiée à l'Association d'Action Educative de ST NAZAIRE.

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

[M] n'étant pas membre de l'association et celle-ci n'ayant pour seul objet que de contrôler l'activité des enfants sous sa garde, mais n'a pas vocation à être responsable des agissements de M.

Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de

cautionnement, sous déduction des sommes payées en exécution du plan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 10 décembre 1997, la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) a consenti à l'Association

importants au profit d'une autre association, l'Union des associations pour la petite enfance, dont les seuls membres sont l'association appelante ainsi que l'association les Petits Jardiniers Toulousains

... 60000 BEAUVAIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE D'AULNAY S / BOIS- A.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants

Le juge des enfants de Limoges a été saisi et il a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative qui a mis en évidence des difficultés de prise en charge de l'enfant par ses parents qui

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.

Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.