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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG Me MAUSSION Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [B] Me [S] [F] - Mandataire liquidateur de SAS NUAGES BLANCS, SAS CENTORIDEP UNEDIC
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
Remise au rôle de la Cour sur demande de M.
Pôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées
2ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
15 octobre 2024
Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Benoit et associés en qualité de liquidateur.
TROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4758
20 octobre 2022
La circonstance que l'expert judiciaire a réalisé l'expertise en dépit d'un appel suspensif n'est toutefois pas de nature à priver une telle expertise de sa valeur probante, alors qu'elle a été réalisée
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
(ci-après la FFKDA) est une association française loi 1901, fondée le 19 mars 1975 dont le rôle principal est d'organiser, de contrôler et de développer la pratique du karaté, des styles et disciplines
2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
Sur les travaux de reprise et les préjudices indemnisables : L’expert préconise, pour remédier intégralement aux désordres, de procéder d’une part, au remplacement de la totalité du sol sportif après
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par lettre recommandée
Trib. de Commerce
69e41106cdc6046d47bcefa2
6 janvier 2026
2025F02738 - 2600600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b6acdc6046d476e858f
8 juillet 2025
SON ENTREPRISE, OU'ELLE N'ENTEND PAS EXERCER LA POSSIBILITE OUVERTE PAR LA LOT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ATTENDU QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 641-1 I.
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
Les dates: Eric Y... se déclarait en cessation de paiement et le 2 juillet 2004, le Tribunal de Commerce ouvrait une procédure de redressement judiciaire.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d64f
25 janvier 2024
MALADIE DE LA GIRONDE Association SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS INTER VOLONT S.A.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa42cdc6046d47f4d91d
21 octobre 2025
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f6735c
16 janvier 2025
Par jugement du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de l'association CREA Handball et désigné Me [M] en qualité de mandataire liquidateur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en
comm
61372350cd580146774082af
8 juin 1999
, agissant ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'association dénommée Olympique gymnaste club de Nice football (OGCN), demeurant ..., 3 / de Mme Hélène X..., mandataire-liquidateur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
- dire, qu'après le dépôt du rapport de l'expert, les parties seront reconvoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire pour liquider les préjudices d'[N] [J], - juger opposable et commun
1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DE NIMES CAMPAGNE C/ S.A.S.U.
soc
613721d2cd580146773f7b48
30 mars 1993
Y... et trois autres ont été engagés par l'association club omnisports de Saint-Dizier en qualité de joueurs de football promotionnels pour la saison 1988-1989 ; que le redressement judiciaire de l'association
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
Par acte extrajudiciaire du 24 août 2018, le liquidateur judiciaire a fait assigner M.
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