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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fc3b

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG Me MAUSSION Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [B] Me [S] [F] - Mandataire liquidateur de SAS NUAGES BLANCS, SAS CENTORIDEP UNEDIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Remise au rôle de la Cour sur demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5dec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Benoit et associés en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La circonstance que l'expert judiciaire a réalisé l'expertise en dépit d'un appel suspensif n'est toutefois pas de nature à priver une telle expertise de sa valeur probante, alors qu'elle a été réalisée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

(ci-après la FFKDA) est une association française loi 1901, fondée le 19 mars 1975 dont le rôle principal est d'organiser, de contrôler et de développer la pratique du karaté, des styles et disciplines

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les travaux de reprise et les préjudices indemnisables : L’expert préconise, pour remédier intégralement aux désordres, de procéder d’une part, au remplacement de la totalité du sol sportif après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F02738 - 2600600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b6acdc6046d476e858f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SON ENTREPRISE, OU'ELLE N'ENTEND PAS EXERCER LA POSSIBILITE OUVERTE PAR LA LOT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ATTENDU QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 641-1 I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Les dates: Eric Y... se déclarait en cessation de paiement et le 2 juillet 2004, le Tribunal de Commerce ouvrait une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d64f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MALADIE DE LA GIRONDE Association SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS INTER VOLONT S.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa42cdc6046d47f4d91d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f6735c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 12 juillet 2016, le tribunal de grande instance d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de l'association CREA Handball et désigné Me [M] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082af

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

, agissant ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'association dénommée Olympique gymnaste club de Nice football (OGCN), demeurant ..., 3 / de Mme Hélène X..., mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2c26796eb4b748562999

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- dire, qu'après le dépôt du rapport de l'expert, les parties seront reconvoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire pour liquider les préjudices d'[N] [J], - juger opposable et commun

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cbfe25450008314926

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DE NIMES CAMPAGNE C/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b48

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Y... et trois autres ont été engagés par l'association club omnisports de Saint-Dizier en qualité de joueurs de football promotionnels pour la saison 1988-1989 ; que le redressement judiciaire de l'association

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte extrajudiciaire du 24 août 2018, le liquidateur judiciaire a fait assigner M.

Source officielle

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