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Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l'assurance collective

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opposée à monsieur [P] et dit que le contrat d’assurances collectives souscrit par la société AUTOMATIC ALARM auprès de la S.A.

sur l'activité assurances collectives.

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en assurances collectives était censée représenter 77 %, a minima, de l'objectif de production.

d'avoir accueilli la demande en paiement formée par le prêteur, d'une part, au prix d'une inversion de la charge de la preuve en ce que la cour d'appel aurait déduit de la simple demande d'adhésion à l'assurance

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de responsabilité professionnelle entre les avocats adhérents au contrat d'assurance groupe souscrit par l'Ordre ; Attendu qu'ayant relevé que si les avocats étaient tenus de s'assurer, ils avaient

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