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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a109d27cdc6046d479aa85c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / [W] [E] Entrepreneur individuel exerçant sous l?

Source officielle

Page 6 sur 1994

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Annonces BODACC275 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

SIREN 775684772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bbb3ea43407b9fbce65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sursis n°2 déposées le 28 août 2025 par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Vu les conclusions d’incident n°1 déposées le 28 août 2025 par la société PERSPECTIVE PATRIMOINE ;

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d33

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Mutuelle des Constructeurs" (AMC), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ du "Groupe d'Assurances Mutuelles de France

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'action de la société [Localité 6] assurances - mutuelles de l'est à l'encontre de la société Generali Iard, - le réformer en ce qu'il : déboute la société [Localité 6] assurances - mutuelles

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8815

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Y... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et MMA IARD Assurances Mutuelles au titre de l'exécution provisoire assortie au jugement de première instance et en tant que de besoin condamner la société SNCD, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201190

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Adresse 11], 7°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama), dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la Société anonyme de défense et d'assurances (

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société d'assurances mutuelles MACSF ASSURANCES, par son conseil et des conclusions élevées au contradictoire, formule protestations et réserves d'usage ; outre que la demanderesse soit condamnée aux

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda9c40aa805a7864c2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DU MANS ASSURANCES IARD, la MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS et la société ASSURANCES MUTUELLES DES MOTARDS à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a262

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Azur Assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41fbf535a2d228f9680

Appel

5 août 2025

5 août 2025

mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, in solidum, à payer à M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec93cdc6046d47ae2d8b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02434 N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BU AFFAIRE : [T] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DAS assurances mutuelles, 2°/ à la société société MMA Iard, société anonyme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, et ce en raison d’une trappe laissée ouverte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2100349_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, de la SELARL TCA, et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00408

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

, des sociétés d'assurance mutuelle relevant du code des assurances ou des entreprises d'assurance ou de réassurance à forme mutuelle ou coopérative ou à gestion paritaire ayant leur siège social dans

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Or, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE ne verse aux débats aucun contrat d'assurance passé entre elle et Monsieur [T] [S].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202525_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA Assurance mutuelle IARD solidairement avec la société à responsabilité limitée SIBELEC et les sociétés AXA France IARD et ACTE IARD

Source officielle