AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
28/06/2026
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SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
19/06/2026
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
05/06/2026
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CH1 Contentieux Général
68e88bbb3ea43407b9fbce65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de sursis n°2 déposées le 28 août 2025 par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Vu les conclusions d’incident n°1 déposées le 28 août 2025 par la société PERSPECTIVE PATRIMOINE ;
Source officielle