Claude X..., demeurant à Lignan de Bordeaux, 33360 Latresne, 3°/ de la société Dumez Atlantique, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

industriels en qualité de magasinier fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 2 décembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour entraves à la liberté du travail et d'atteintes

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Régals de Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Atlantique

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu que le salarié et l'Union départementale CGT des Pyrénées-Atlantiques

tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-25.173 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Loire Atlantique

), avant de dresser le procès-verbal du 6 octobre 2015, l'adresse d'Hendaye ne correspondait pas à son dernier domicile connu, son dernier domicile connu étant situé à Ainharp (Pyrénées Atlantiques) ;

CIVILE, DU 1ER MARS 2023 Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 18-16.977 contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2018 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques

la valeur des terres agricoles données à bail, un barème résultant de l'arrêté des Hautes-Pyrénées applicable aux bâtiments et infrastructures, quand il existait dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Le 6 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

coeur de métier de CFA-Atlantique ; que les cadres de CFA Atlantique qui, étaient étroitement associés aux projets suivis par leur supérieur M.

route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir, en sa qualité d'associé de la SARL Atlantique

[I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Garonne marée Atlantique, l'avis de M.

Ludet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coop Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Atlantis, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].

. ; et de lui avoir fait interdiction pour une durée de 20 ans de paraître dans le département de Loire-Atlantique, d'entrer en contact avec D..., C... et X...