encore identifié, doit conduire le juge à ordonner la fermeture d'un forage réalisé à proximité d'un captage d'eau minérale naturelle destiné à la consommation humaine, quand bien même le risque de pollution

Vu la procédure suivante : La commune de Sarralbe, d'une part, la commune d'Herbitzheim et l'association de défense contre la pollution de Sarreguemines et environs, d'autre part, ont respectivement demandé

Quatrièmement, l’étude d’impact précise que la sensibilité du site au risque de pollution des eaux souterraines en lien avec l’existence de puits ou forages est faible dès lors qu’aucun puits ou forage

des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2.

Une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à d'autres

Des analyses des sols réalisées en 2004 ont révélé une pollution.

de la Polynésie française, eu égard à l'absence d'analyse de l'état initial du site, l'environnement ayant été définitivement altéré, notamment s'agissant de la lentille d'eau douce souterraine, ce qui

, des diverses atteintes à la nature et à la santé " et " la lutte contre toute atteinte portée à notre environnement naturel ".

de pollution majeur.

L'article R. 211-76 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, dispose que : " I. - Pour la désignation des zones vulnérables, sont définies comme atteintes par la pollution

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'environnement dès lors qu'il crée un risque de pénétration du biseau salé grave et irréversible et un risque de pollution de la nappe phréatique préjudiciable tant sur le plan environnemental que de

s'agissant des risques de pollution des sols et des eaux engendrés par le projet.

par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent.

comporte la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement. 9.

litigieuse ; - celle de la pollution par remontée des eaux souterraines « léchant » les terrains contaminés, a elle aussi, été définitivement écartée par l'expert judiciaire dans son rapport complémentaire

", dont le siège est ... ; Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par l'ASSOCIATION "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT" ; l'ASSOCIATION "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT

FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT et la FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret

du sol, des eaux superficielles ou souterraines ; * l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; -

et la santé humaine, dès lors que le projet entraînera un risque certain de pollution de la nappe de craie, un risque très significatif de pollution des eaux de la Selle du fait qu'elle est en relation