atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci ; qu'en décidant que le préjudice supporté par la profession notariale dans son ensemble, c'est-à-dire par le corps des notaires, ne constitue pas le

à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; qu'en retenant, pour dire que les propos poursuivis « portent manifestement atteinte à l'honneur

à l'honneur et à la considération de M.

Dans ces conditions, il est parfaitement vain de considérer qu’Israël est un Etat comme les autres   : ses mains sont liées par la définition qu’il s’est donné lui-même.

à l'honneur ou à la considération de la personne du plaignant; qu'il' appartenait au plaignant de préciser ce qui, à ses yeux, constituait le support d'une diffamation et que nul autre ne pouvait suppléer

Gabriel T. ne révèlent pas l'intention de porter atteinte à l'honneur et à la considération des consorts L., qu'ils n'établissent pas que leur auteur a délibérément laissé entendre que les consorts L.

à l'honneur et à la considération d'une personne, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; qu'en l'espèce, il résulte de l'article incriminé, d'une

C... aurait soutenu le terrorisme ; "alors, d'une part, que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de

au sentiment d’affection, de considération ou d’honneur, seule susceptible de caractériser un préjudice moral.

à l'honneur et à la considération des plaignants, sans rechercher si, au-delà de la déception de Fabien X..., les termes de "on a magouillé dans mon dos", "les dés sont pipés", "ce qu'on m'a fait est

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », ledit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet du débat sur la preuve de sa vérité organisé

Deroure, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Les juges en concluent que les propos ne constituent pas en tant que tels une allégation de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile. 15.

[K] et la société [K] [1] Ltd, après avoir considéré que les quatre propos poursuivis étaient attentatoires à leur honneur ou à leur considération, alors : « 1°/ d'une part que il appartient aux juges

à l'honneur et à la considération de la partie civile ; "alors, d'autre part, que l'article litigieux qui se veut l'écho fidèle et assez long d'une conférence de presse tenue par M.

et à sa considération ; qu'elle s'oppose, en revanche, à cette motivation en ce que le premier juge a considéré cette imputation comme insuffisamment précise pour être constitutive d'une diffamation,

à l'honneur et à la considération de la partie civile, l'allégation suivant laquelle les agissements qui lui sont reprochés constitueraient une infraction pénale ; que la société Sovatram faisait valoir

à l'honneur et à la considération d'une personne déterminée ou d'un groupe auquel elle appartient ; qu'en se bornant à affirmer qu'un passage des conclusions de M.

X... reproche à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 juin 2003) d'avoir statué en matière de discipline des avocats en présence du conseil de l'Ordre, après avoir entendu le bâtonnier en ses observations, alors

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.