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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
. ; AUX MOTIFS QUE sur la demande principale : le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur Eric X... à l'égard de son épouse étaient établis par des motifs
soc
613723c2cd5801467740dc6a
23 octobre 2001
d'équipe-agent de maîtrise, sans changement de rémunération compte-tenu de "ses incompétences sur différents postes" ; que le 23 août 1996, il a rompu son contrat de travail aux motifs que des propos injurieux
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00982
4 octobre 2023
d'abord, par motifs propres, que le salarié qui invoque sa surcharge de travail, l'imprécision de ses missions, l'accroissement de ses tâches, l'absence de droit à la déconnexion, son dénigrement, l'attitude
1ère Chambre
615e0bf1c25a97f0381f4a54
11 septembre 2012
nombreuses années constitue une injure, encore faut-il pour que celle ci soit de nature à entraîner la révocation d'une donation antérieure qu'elle ait un caractère grave ; Que la gravité de l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225
3 mars 2021
par l'employeur – qu'en l'absence de moyens nouveaux, la cour adopte ; que si les faits reprochés à Monsieur I... étaient réels, les premiers juges, au vu de leur caractère très bref et surtout de l'attitude
Pôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb4
9 août 2023
Le médecin décrit un état sthénique important chez un patient injurieux et hostile. Le praticien décrit un échange peu documenté et l'absence de possibilité d'évaluer la thymie.
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
de la demande de divorce aux torts exclusifs de Madame Z... ne sont pas démontrés par Monsieur X..., les seules attestations de Monsieur E...et du couple F..., qui n'ont pas été témoins directs de l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02030
20 octobre 2009
. * Monsieur X... produit également trois attestations dans lesquelles il est écrit : « J'atteste avoir personnellement assisté à des attitudes injurieuses de la part de Monsieur Richard A... envers ses
2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
encore que [B] [L] a colporté des propos calomnieux à son encontre et celle de sa famille, dénonçant des faits purement imaginaires auprès de Pôle emploi ou du Trésor public, faisant ainsi preuve d'une attitude
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
de lui durant ce séjour, il est actuellement domicilié au Centre Communal d’Action Sociale et subit du fait de l’attitude de son père un préjudice moral qu’il estime à 5.000 €.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222292_20230630
30 juin 2023
B, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100895
12 juillet 2017
occasionnant une gêne certaine tant pour son époux que pour le personnel du restaurant en perturbant les conditions de travail de ces derniers, et qu'elle a ainsi fait preuve à l'égard de son époux d'une attitude
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
témoignages de salariés de commerces voisins et client, à travers la vitrine, communiqués immédiatement à la connaissance de l'employeur ; La collègue salariée à l'époque des faits a attesté d'une attitude
6253cacfbd3db21cbdd8c23f
3 juillet 2007
désintéressait pas d'elle, participait aux charges du mariage et que le domicile conjugal, qu'elle connaissait parfaitement avant leur mariage, n'était pas inconfortable ; qu'il démontre, pour sa part l'attitude
6253cb9dbd3db21cbdd8de2b
18 mai 2011
X... maintient sa demande d'indemnisation dans les termes de ses précédentes écritures ; il soutient que l'attitude injurieuse et déplacée de son supérieur hiérarchique et l'agression subie le 3 mai 2008
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
dilatoire et injurieuse à son égard.
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
chacun d'eux, soit en tout 300 € par mois, - débouté les parties de toutes autres prétentions ; Attendu, sur la demande principale en divorce de la femme, que celle- ci reproche à son mari une attitude
Pôle 6 - Chambre 3
616273ff7705f25f43643fc7
11 juin 2013
Dès votre arrivée vous avez adopté une attitude injurieuse et agressive à l'encontre des personnels présents, notamment M.
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
de Monsieur Michaël A..., fils de la salariée, relate longuement à quel point au cours du mois de juillet 2005 les relations de Madame A... et de son employeur s'étaient dégradées et témoigne de l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2016:C100647
8 juin 2016
F... a progressivement miné leur relation de couple, de telle sorte que chacun a mené une vie indépendante et injurieuse envers son conjoint ; qu'il est nécessaire en effet de rappeler que l'ordonnance
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