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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

. ; AUX MOTIFS QUE sur la demande principale : le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur Eric X... à l'égard de son épouse étaient établis par des motifs

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

d'équipe-agent de maîtrise, sans changement de rémunération compte-tenu de "ses incompétences sur différents postes" ; que le 23 août 1996, il a rompu son contrat de travail aux motifs que des propos injurieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00982

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'abord, par motifs propres, que le salarié qui invoque sa surcharge de travail, l'imprécision de ses missions, l'accroissement de ses tâches, l'absence de droit à la déconnexion, son dénigrement, l'attitude

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0bf1c25a97f0381f4a54

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

nombreuses années constitue une injure, encore faut-il pour que celle ci soit de nature à entraîner la révocation d'une donation antérieure qu'elle ait un caractère grave ; Que la gravité de l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

par l'employeur – qu'en l'absence de moyens nouveaux, la cour adopte ; que si les faits reprochés à Monsieur I... étaient réels, les premiers juges, au vu de leur caractère très bref et surtout de l'attitude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d47e329cde2fd969f22fb4

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Le médecin décrit un état sthénique important chez un patient injurieux et hostile. Le praticien décrit un échange peu documenté et l'absence de possibilité d'évaluer la thymie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f730

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

de la demande de divorce aux torts exclusifs de Madame Z... ne sont pas démontrés par Monsieur X..., les seules attestations de Monsieur E...et du couple F..., qui n'ont pas été témoins directs de l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02030

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

. * Monsieur X... produit également trois attestations dans lesquelles il est écrit : « J'atteste avoir personnellement assisté à des attitudes injurieuses de la part de Monsieur Richard A... envers ses

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0d21c25a97f0381f4be5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

encore que [B] [L] a colporté des propos calomnieux à son encontre et celle de sa famille, dénonçant des faits purement imaginaires auprès de Pôle emploi ou du Trésor public, faisant ainsi preuve d'une attitude

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de lui durant ce séjour, il est actuellement domicilié au Centre Communal d’Action Sociale et subit du fait de l’attitude de son père un préjudice moral qu’il estime à 5.000 €.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222292_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100895

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

occasionnant une gêne certaine tant pour son époux que pour le personnel du restaurant en perturbant les conditions de travail de ces derniers, et qu'elle a ainsi fait preuve à l'égard de son époux d'une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154d

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

témoignages de salariés de commerces voisins et client, à travers la vitrine, communiqués immédiatement à la connaissance de l'employeur ; La collègue salariée à l'époque des faits a attesté d'une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23f

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

désintéressait pas d'elle, participait aux charges du mariage et que le domicile conjugal, qu'elle connaissait parfaitement avant leur mariage, n'était pas inconfortable ; qu'il démontre, pour sa part l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... maintient sa demande d'indemnisation dans les termes de ses précédentes écritures ; il soutient que l'attitude injurieuse et déplacée de son supérieur hiérarchique et l'agression subie le 3 mai 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c808

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

dilatoire et injurieuse à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

chacun d'eux, soit en tout 300 € par mois, - débouté les parties de toutes autres prétentions ; Attendu, sur la demande principale en divorce de la femme, que celle- ci reproche à son mari une attitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616273ff7705f25f43643fc7

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Dès votre arrivée vous avez adopté une attitude injurieuse et agressive à l'encontre des personnels présents, notamment M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a22

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

de Monsieur Michaël A..., fils de la salariée, relate longuement à quel point au cours du mois de juillet 2005 les relations de Madame A... et de son employeur s'étaient dégradées et témoigne de l'attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100647

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... a progressivement miné leur relation de couple, de telle sorte que chacun a mené une vie indépendante et injurieuse envers son conjoint ; qu'il est nécessaire en effet de rappeler que l'ordonnance

Source officielle

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