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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 308 résultats pour « attribution des fruits »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02
De même, les lots de fruits ou légumes importés doivent être présentés à la vente au détail avec l'indication apparente du pays d'origine.
Article D614-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
Pour l'octroi des aides mentionnées aux 10° à 13° et au 15° de l'article D. 614-71, le débouché industriel des fruits est attesté au plus tard à la date limite de dépôt des demandes d'aides par la conclusion d'un contrat de transformation signé entre
Article 11
Est autorisée l'addition aux denrées visées au présent titre des produits suivants : Saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) ; Ferments lactiques ; Aromates, épices, arômes, fruits, pulpes ou jus de fruits, miel, cacao ou chocolat
les indications suivantes : - la dénomination de vente " crème sous pression " ou " crème légère sous pression selon le cas ; la dénomination de vente doit faire état, s'il y a lieu, de l'addition de saccharose, d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits
Article L2331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64
Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement comprennent : 1° Les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Les cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent
En ce qui concerne les pruneaux d’origine française, la dénomination " Pruneaux d’Agen ", nonobstant les autres conditions qui pourront être fixées pour son emploi, ne peut être utilisée pour désigner des fruits dont le nombre aux 500 grammes serait supérieur
Article 4
l'application de l'article 110 duovicies du règlement (CE) n° 1782 / 2003 et de l'article 171 quinquies quater du règlement (CE) 1973 / 2004 susvisés, un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année et pour chacun des fruits
Article 12
dénomination de vente : " crème à fouetter ", " crème légère à fouetter ou " crème fouettée ", ou " crème légère fouettée " selon le cas ; la dénomination de vente doit faire état s'il y a lieu de l'addition de saccharose, d'aromates, d'épices, d'arômes, de fruits
Article 2
) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC) Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail 221w
L'Etat veille, par l'intermédiaire de l'office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, au maintien et au développement de la production nationale de tabac.
Article 1
traitement de données à caractère personnel dénommé "NCVI". 7° Le téléservice dénommé "Fiche de compte" permet aux récoltants, caves coopératives, négociants vinificateurs, élaborateurs de produits dérivés, bailleurs stockeurs, bailleurs à fruit
Article 1304-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 95
La chose, objet de l'obligation, n'en demeure pas moins aux risques du débiteur, qui en conserve l'administration et a droit aux fruits jusqu'à l'accomplissement de la condition.
Article R3262-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63
L'exercice de la profession de restaurateur ou de détaillant en fruits et légumesexigé par les dispositions de l'article L. 3262-3 est vérifié par la Commission nationale des titres-restaurant mentionnée à la section 5 d'après les renseignements de notoriété
Article L3262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 68
Les titres qui n'ont pas été présentés au remboursement par un restaurant ou un détaillant en fruits et légumes avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période d'utilisation sont définitivement périmés.
Article R123-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement, outre les variations de stocks : 1° Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salariés aux fruits
Article B (4)
Provenance de zones indemnes de mouches des fruits (genres Anastrepha, Ceratitis, Dacus, Zygodacus). Fruits indemnes de ravageurs (mouche des fruits. Carpocapses, tordeuses de la pelure, pontes et larves de mineuses). Réunion.
b) Organisations syndicales : Confédération générale du travail (CGT) : un membre ; c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs : -Confédération des professionnels
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61
Toutes les boissons alcooliques du deuxième groupe défini à l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, à l'exception des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, des crèmes de cassis, des jus de fruits
Article D443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 19
Sous réserve des dispositions de l'article D. 443-3, le délai minimal d'annulation de commande prévu au premier alinéa de l'article L. 443-5 est fixé à trois jours pour les fruits et légumes frais, sauf s'ils sont destinés à être vendus sous marque de
Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes
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