ensemble les articles L. 212-2 et L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité, pour les jugements des affaires portées en audience solennelle, les arrêts sont rendus

La décision de rétractation de la sauvegarde a été prononcée à l'audience du 14 mars 2007.

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 FEVRIER 1968), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, DE NE PAS FAIRE MENTION DU DEROULEMENT DES DEBATS ET DU PRONONCE DE LA DECISION EN AUDIENCE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Arrêt de la Chambre sociale de GRENOBLE (audience solennelle de renvoi de cassation) du 16 octobre 2001 n° 01-2492 M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

6ème Chambre B ARRÊT No 1643 R. G : 10/ 08715 Mme Nathalie X...divorcée Y... C/ M. Bruno Emile Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Monique BOIVIN, Président l'audience en raison de l'empêchement

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 616 F-D du 12 avril 2005 contient deux erreurs matérielles

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 7 août 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 août

d'avocat, et comparaître en personne, ayant choisi de ne pas être représentée, lors de l'audience solennelle de la cour, audience publique dans le cadre d'une procédure orale.

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Société SOLEA dont le siège social est sis 97 rue de la Mertzau - 68100 MULHOUSE (HAUT-RHIN

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [F] [Adresse 1] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Jean THEVENOT, avocat

R. 212-5, la chambre des appels correctionnels ou la chambre de l'instruction assure avec la chambre civile le service des audiences solennelles ; qu'en l'absence de promulgation en Nouvelle-Calédonie

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle M.