ENTENDUS A L'AUDIENCE DU 6 OCTOBRE 1978 QUE TELLE ETAIT LA DUREE DE SON TRAVAIL ALORS QUE, SELON LE MOYEN, EN PROCEDANT SUR-LE-CHAMP A L'AUDITION DES TEMOINS PRESENTES PAR KEFIDA, LE JOUR MEME DE L'AUDIENCE

de la vérité; 1°) "alors que tout arrêt rendu sur un incident contentieux doit à peine de nullité être motivé; qu'en se bornant ainsi à énoncer, pour rejeter la demande d'audition de témoins et experts

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'audition des témoins cités par M.

dans la conduite des débats et gravement porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après l'interrogatoire de l'accusé et l'audition d'un témoin et

d'appel ne peut refuser une audition de témoin si le ministère public ne s'y est pas opposé et si aucun témoin n'avait été entendu par le tribunal correctionnel ; qu'en refusant l'audition comme témoins

permet à la Cour de Cassation de contrôler que les dispositions légales régissant l'audition des témoins défaillants ont été respectées, spécialement que le président n'a pas excédé ses pouvoirs à ce

ARTICLES 310, 329 ET SUIVANTS, 379, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LES PARTIES AYANT RENONCE A L'AUDITION

de renvoi, le président a interrogé l'accusé sur son curriculum vitae et a reçu ses observations, puis qu'à la reprise de l'audience, il a été procédé à l'audition du témoin Jean-Pierre Y..., serment

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information au fin de procéder à une nouvelle confrontation de l'inculpé avec la victime et aux auditions

Z... demanda à celui-ci la réparation de son préjudice en sollicitant l'audition d'un témoin qui aurait entendu les injures alléguées ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir refusé l'audition

Ils demandèrent également l’audition de témoins.

Après trois audiences concernant l’expertise, le 16   novembre 1982 la requérante insista dans sa demande d’audition de témoins.

posées, après quoi l'audience a été suspendue, sans motif particulier, de 13 heures 30 à 14 heures 55, heure à laquelle l'audition dudit témoin a été poursuivie, et qu'à la suite de cette audition des

, il apparaît nécessaire de présenter au témoin des documents ou des pièces à conviction ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'interruption de l'audition du témoin Y... n'a eu pour seul motif

pas des mentions de l'arrêt incident de sursis à statuer, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers ; Attendu que s'il est exact que l'arrêt attaqué mentionne que sur la demande d'audition

des témoins ; "alors que les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition des témoins qui n'ont pas été entendus en première instance, sous peine de violer

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudine Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que, sur la demande d'audition