[V] de ce chef devant le tribunal correctionnel, d'une part, comme auteur principal, s'agissant du communiqué de presse et de l'émission télévisée, d'autre part, comme complice de ce même délit, s'agissant

en matière de délits de presse, sont applicables aux infractions commises au moyen d'un site Internet ; qu'est expressément visé comme complice d'un délit de presse, l'auteur des écrits diffamatoires

dans ces conditions à la cour d'appel de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si l'auteur principal, qui savait que les traites seraient honorées, avait eu l'intention quand

de tromperie, la complicité supposant en effet chez son auteur la connaissance du caractère délictueux des actes de l'auteur principal ; "alors que d'autre part, pour être constitutif de complicité

, Martine X... s'était rendue complice de l'homicide volontaire et, d'autre part, si elle avait conscience de ce que l'auteur principal avait prémédité le meurtre ; "2 ) alors que les questions complexes

des propos ayant été poursuivis, ceux-ci, par application de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, doivent être déclarés coupables du délit poursuivi en tant qu'auteurs principaux " ; "alors que

de la complicité ; " alors que, d'autre part, enfin, dès lors que l'infraction principale a été commise en 1971 et échappe, par conséquent, aux limites de la prévention contre l'auteur principal, visant

suppose une participation antérieure ou concomitante à l'infraction et ne peut résulter du seul fait, pour la personne poursuivie, d'avoir aidé l'auteur à dissimuler l'infraction principale ; qu'il

DONT LES DEMANDEURS AURAIENT ETE LES COMPLICES, DANS LA MESURE OU, EN PREMIER LIEU, IL CONTIENT UNE CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS OU LE PARIEUR EST PRESENTE COMME AUTEUR PRINCIPAL, ET LE DISPOSITIF OU

d'escroquerie ; "alors que la complicité suppose la connaissance du caractère délictueux des faits commis par l'auteur principal et la volonté d'y participer; qu'en se bornant à relever que Ayeneda

de celui-ci ; qu'en retenant la complicité de René X... à partir de faits n'induisant de sa part qu'un comportement passif, la cour d'appel n'a pas caractérisé matériellement la complicité reprochée et

, "2°) Les faits spécifiés aux questions n° 11 et 12 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complice ?

ou complices ; "alors que la Cour et le jury, dans les questions relatives à la complicité de Z..., Y... et Iannetta ont été interrogés sur le point de savoir si ces derniers s'étaient "rendus complices

d'assassinat commise par Z... sur la personne de Robert D..., l'acquittement entre-temps prononcé tant au profit de l'auteur principal présumé Z... que de ses complices prétendus, A... et B... auxquels

principaux et des circonstances aggravantes résultant de crimes de viols et de fait de complicité commis comme complices et auteur principal sur une mineure de 15 ans, la déclaration de culpabilité et

, qu'à condition que l'auteur principal soit justiciable des juridictions françaises ce qui suppose, soit que l'auteur principal soit français, et que l'infraction soit punie par la loi française et par

; qu'ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, A..., directeur régional de la chaîne Z..., en qualité d'auteur principal, B... et C..., journalistes, ainsi qu'D..., en qualité de complices

[C] » ; que la cour d'appel a ainsi relevé des éléments postérieurs à la divulgation, par l'auteur principal, d'informations rompant l'égalité des candidats au marché public, de sorte que la complicité