CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 445 résultats pour « autorite parentale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100450

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[U], statué sur l'exercice de l'autorité parentale et fixé à 250 euros par mois la contribution de M. [U] à l'entretien et à l'éducation pour chacun de leurs quatre enfants. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00563

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait de l'autorité parentale exercée par M. [W] sur [V] [L], alors : « 1°/ que faute de constater la paternité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100664

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[P], alléguant avoir eu recours à une gestation pour autrui, a assigné Mme [K] en retrait de l'autorité parentale sur les deux enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100614

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[S] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100383

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[A] devant un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101083

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

N... d'entrer en relation avec elle et les membres de sa famille, dit que l'autorité parentale sur l'enfant commun serait exercée conjointement par les parents, fixé provisoirement la résidence habituelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100162

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[J] et fixé les modalités d'exercice de leur autorité parentale sur l'enfant [W], né de leur union le 28 juin 2010, lesquelles ont ensuite été modifiées par des décisions du juge des enfants, statuant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100673

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

parentale fondé sur le premier alinéa de l'article 378-1 du code civil ; qu'en second lieu, il apparaît que le retrait de l'autorité parentale ne peut pas plus être fondé sur l'alinéa 2 de cet article

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe7

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

par déclaration remise par le ministère d'un avoué au greffe de la cour d'appel le 30 novembre 2004, M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement du 8 novembre 2004 prononçant le retrait de leur autorité

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f850c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

-Y... à leurs torts partagés, condamné le mari à verser une prestation compensatoire, confié à celui-ci l'autorité parentale sur l'enfant et organisé le droit de visite de la mère ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f041

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

en commun l'autorité parentale sur les enfants ; qu'en se bornant à énoncer "qu'il n'est nullement justifié qu'il exerce l'autorité parentale sur cet enfant" sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100747

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Un jugement du 6 juin 2019 a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant les deux enfants. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100494

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[M] était le père de l'enfant, dit que l'autorité parentale serait exercée exclusivement par la mère, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de cette dernière et dit qu'elle se nommerait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100481

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[X] ; qu'après le divorce des parents, en 2009, la résidence de l'enfant a été fixée en alternance au domicile de chacun d'eux, l'autorité parentale étant exercée en commun ; que, le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100396

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de voir fixer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, à la suite du départ de Mme [K] avec les enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100275

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Un jugement du 26 août 2021 a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3. Le 16 décembre 2022, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100332

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] et de Mme [B], fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur leurs enfants [J] [N], née le 31 janvier 2001, et [S] [N], née le 8 juillet 2006, et mis à la charge du père une contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100553

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... et de Mme X... sont nés quatre enfants, E..., C..., D... et B..., respectivement les 3 juin 1991, 3 mars 1993, 11 août 1995 et 18 mai 2000 ; qu'après le prononcé du divorce, l'exercice de l'autorité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101087

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

les V..., un juge aux affaires familiales a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et organisé le droit

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle

Page 6 sur 1423

← PrécédentSuivant →