Elle fait valoir que l'indu est bien fondé, la requérante ayant omis de déclarer ses avances sur commission.

et des avances sur commissions s'élevant à 40 000 francs et même 50 000 francs ou des frais de déplacement très élevés ; que l'infraction à l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés

060€ de commissions - le montant de 5 635€ n'a pas été imputé sur les avances sur commissions - l'employeur a retenu sur son salaire la somme de 1 648,02€ pour absence injustifiée II.

prud'hommes de Paris en ce qu'il l'avait condamnée à payer au représentant une indemnité de congés payés et une indemnité de clientèle et l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'avances

prud'hommes de Paris en ce qu'il l'avait condamnée à payer au représentant une indemnité de congés payés et une indemnité de clientèle et l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'avances

prud'hommes de Paris en ce qu'il l'avait condamnée à payer au représentant une indemnité de congés payés et une indemnité de clientèle et l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'avances

conditions réglementaires pour être promus, si elle existe ou peut être obtenue par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui le demande, de même que le tableau d'avancement

une somme globale de 423 626, 49 euros d'avance sur commissions ; que pour déterminer si le Cabinet X... était redevable d'un rappel de commission, il fallait comparer les sommes effectivement versées

CONDAMNER Madame [B] [F] à rembourser à la société Publicinex la somme de 14 262,95 € correspondant à la restitution des avances sur commissions des contrats devenus douteux après son départ, ou en cas

garanti sous forme d'avance sur commissions ; que considérant ne pas avoir été rempli de ses droits à rémunération il a présenté sa démission le 12 avril 2005 et saisi la juridiction prud'homale de demandes

[D] à payer la somme de 10.178,40 euros à titre de restitution des avances sur commissions, ' refusé de condamné M.

« reprise sur avances sur commissions ».

de travail et des bulletins de paie d'avril et mai 2003 que si la rémunération fixe n'a pas été modifiée, il n'en demeure pas moins que l'intéressée n'a perçu qu'une somme de 280, 43 euros à titre d'avance

du Bottin Gourmand et R.G.T.G. aux fins de rejet de toutes les demandes de Madame [E], de condamnation de celle-ci au remboursement de la somme de 14 765,47 euros au titre d'un trop perçu au titre d'avances

son liquidateur, la SCP [W],, intimée, qui demande à la Cour : - de débouter Monsieur [N] [P] de l'ensemble de ses demandes, - de le condamner à lui rembourser la somme de 35 303,20 euros à titre d'avance

Le salarié soutient que son avance sur commission a été sensiblement diminuée.

d'indemnités de rupture ne constituait pas une concession de la part de l'employeur et que la somme de 12 000 euros prévue comme contrepartie à l'obligation de non-concurrence se compensait avec des avances

au grade de major de police au titre de l'année 2016 ; 5) la liste des brigadiers-chefs retenus par la CAP locale du 26 novembre 2015 ; 6) le télégramme fixant la liste des postes offerts à cet avancement