annulation des exonérations suite à l'absence de négociation annuelle obligatoire : 223.612 € en cotisations, - forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles : 1.525 € en cotisations, - avantage

I... percevait une rémunération brute de 15 euros de l'heure, outre les avantages en nature. Sa dernière mission a été effectuée le 11 juin 2014.

dits "en nature" seront maintenus aux agents en situation d'inactivité (pensionnés)" ; qu'il résulte de ces dispositions que les agents retraités de la compagnie requérante avaient droit à ces avantages

en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante ne peut être retenu.

en nature ; - de juger, à titre subsidiaire, que l'URSSAF n'était pas en droit de calculer l'avantage en nature résultant d'une location par un salarié d'un véhicule utilisé exclusivement à des fins

lors que: - la circonstance que [S] [B] a apposé sa signature dans la charte au tout début de ce document et avant son préambule ne peut pas permettre de dire que l'avantage en nature calculé selon

que le salarié travaille 5 jours ou 5 jours et demi par semaine, retient que la salariée n'étant pas nourrie dans l'entreprise, l'employeur aurait dû rajouter sur le bulletin de paie la valeur de l'avantage

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société SIEDI au titre de la période du 1er février 1999 au 1er décembre 2000 le montant de l'avantage

transaction n'avait pas été enregistrée auprès des services fiscaux, comme le prescrit l'article L. 600-8 du code de l'urbanisme, la société HDV foncier a assigné M. et Mme [J] en remboursement du coût de l'avantage

novembre 1997 à effet du 1er janvier 1998, pour y exercer la fonction de directeur des ventes pour le marché des changes en Asie ; que sa rémunération contractuelle se composait d'un salaire fixe majoré d'avantages

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire. [...]

Y..., puis que cette définition contractuelle de l'incidence professionnelle exclut la perte des avantages en nature qui, s'ils permettent de limiter des dépenses et évitent de ce fait un appauvrissement

* le 21 mai 2021 à un courrier de l'Urssaf de notification d'une observation pour l'avenir relatif à l'avantage en nature à la société [2] * le 15 juin 2021 à une mise en demeure par l'Urssaf Aquitaine

De ce fait, l'employeur est tenu de cotiser de ce chef au titre d' un avantage en nature.

l'employeur des dispositions légales relatives au SMIC, le jugement attaqué énonce que, "même si des erreurs ont été trouvées dans le calcul des fiches de paye, celles-ci sont largement compensées par les avantages

dès lors que: - la circonstance que [Z] [E] a apposé sa signature dans la charte au tout début de ce document et avant son préambule ne peut pas permettre de dire que l'avantage en nature calculé selon

Selon avenant daté du 4 octobre 2013, les parties sont convenues d'une augmentation du salaire mensuel et de l'attribution au joueur d'une prime et d'avantages en nature consistant en la prise en charge

contrat a été conclu pour les saisons sportives 2011/2012 à 2013/2014, moyennant une rémunération annuelle brute de 222 601 euros la première année et de 266 365 euros pour la deuxième année, outre des avantages