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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La salariée ayant été promue dans les fonctions de responsable du service commercial, les parties ont conclu, le 1er mai 2011, un avenant prévoyant, outre la part de salaire fixe, une rémunération variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

reliés selon l'intéressée à des pressions exercées par des collègues et à des exigences démesurées de sa hiérarchie, l'avertissement du 6 novembre 2008 pour mauvaise gestion du planning de ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad42

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

"cadres" de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique, administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... avait précisément démontré, pièce à l'appui, les conséquences de l'abattement forfaitaire avant calcul des cotisations sociales ; qu'en affirmant que M.

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a27a

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... l'indemnité contractuelle de rupture retient que "l'avenant signé le 10 décembre 2002 entre les parties ne relie pas l'attribution de l'indemnité à l'application de la clause de non-concurrence" (

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En définitive, KISAYANG est disposée à poursuivre sa collaboration avec FTP, l'accord-cadre demeurant parfaitement valide et le seul obstacle à la conclusion de nouveaux avenants résidant dans le non-paiement

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116f0

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

prestations ; que la société Bauer devait assurer la promotion du numéro dans ses publications et percevoir sa part des rémunérations de sa cocontractante ; qu'en exécution de ce contrat-cadre et suivant avenant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] qu'elle souhaitait suspendre leur collaboration et qu'elle laissait à son appréciation l'exécution de l'avenant du 7 octobre 2011. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02602

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

audiovisuel à la convention collective nationale des journalistes alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a collaboré avec la société France médias monde (la société), en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

la facture No 04/ 10 pour la collaboration du mois d'avril 2010, - débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00171

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[E] l'ont été pendant des heures de travail de travail, hormis sept courriels adressés en soirée à un collaborateur, sans qu'il soit possible d'en lire la teneur ; qu'un courriel a été émis par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Cette notification écrite est faite par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard trente jours avant la prise de service du salarié.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c595

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

. ; qu'il résulte à l'évidence des faits ci-avant énoncés, dans leur ordre chronologique, qu'il a très rapidement existé, tout au moins entre Michel A... et Youssef X..., un projet frauduleux tendant à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04645_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

du Conseil du 15 mai 2014, dite MiFID 2, imposait notamment un équilibre entre les parts variables et fixes de la rémunération, l'employeur lui a proposé ainsi qu'aux salariés, en janvier 2018, un avenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00786

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01037

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en proposant au salarié de signer un avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Vous vous permettez devant vos collaborateurs des réflexions inappropriées sur le physique et l'âge des candidates au recrutement ou de jeunes collaboratrices.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304455_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Si l'entreprise décide d'affecter par avenant au contrat de travail ou de collaboration un salarié ou un collaborateur déjà présent dans l'entreprise à l'activité de développement des exportations, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eec

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Cette indemnité sera versée par tranche semestrielle à l'échéance du terme, sous réserve que le collaborateur fournisse 15 jours avant l'échéance de chaque semestre, une attestation de présence de son

Source officielle

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