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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936
21 octobre 2020
La salariée ayant été promue dans les fonctions de responsable du service commercial, les parties ont conclu, le 1er mai 2011, un avenant prévoyant, outre la part de salaire fixe, une rémunération variable
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066
15 juin 2017
reliés selon l'intéressée à des pressions exercées par des collègues et à des exigences démesurées de sa hiérarchie, l'avertissement du 6 novembre 2008 pour mauvaise gestion du planning de ses collaborateurs
61372384cd5801467740ad42
28 juin 2000
"cadres" de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique, administrative
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852
31 mai 2018
Y... avait précisément démontré, pièce à l'appui, les conséquences de l'abattement forfaitaire avant calcul des cotisations sociales ; qu'en affirmant que M.
61372500cd5801467741a27a
12 juillet 2007
X... l'indemnité contractuelle de rupture retient que "l'avenant signé le 10 décembre 2002 entre les parties ne relie pas l'attribution de l'indemnité à l'application de la clause de non-concurrence" (
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En définitive, KISAYANG est disposée à poursuivre sa collaboration avec FTP, l'accord-cadre demeurant parfaitement valide et le seul obstacle à la conclusion de nouveaux avenants résidant dans le non-paiement
comm
61372409cd580146774116f0
25 février 2003
prestations ; que la société Bauer devait assurer la promotion du numéro dans ses publications et percevoir sa part des rémunérations de sa cocontractante ; qu'en exécution de ce contrat-cadre et suivant avenant
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
[P] qu'elle souhaitait suspendre leur collaboration et qu'elle laissait à son appréciation l'exécution de l'avenant du 7 octobre 2011. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02602
7 décembre 2017
audiovisuel à la convention collective nationale des journalistes alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a collaboré avec la société France médias monde (la société), en qualité
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
la facture No 04/ 10 pour la collaboration du mois d'avril 2010, - débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00171
26 février 2025
[E] l'ont été pendant des heures de travail de travail, hormis sept courriels adressés en soirée à un collaborateur, sans qu'il soit possible d'en lire la teneur ; qu'un courriel a été émis par le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115
23 janvier 2019
Cette notification écrite est faite par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard trente jours avant la prise de service du salarié.
cr
61372544cd5801467741c595
28 février 1994
. ; qu'il résulte à l'évidence des faits ci-avant énoncés, dans leur ordre chronologique, qu'il a très rapidement existé, tout au moins entre Michel A... et Youssef X..., un projet frauduleux tendant à
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320
18 décembre 2024
du Conseil du 15 mai 2014, dite MiFID 2, imposait notamment un équilibre entre les parts variables et fixes de la rémunération, l'employeur lui a proposé ainsi qu'aux salariés, en janvier 2018, un avenant
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00786
[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01037
13 novembre 2025
travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en proposant au salarié de signer un avenant
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
- Vous vous permettez devant vos collaborateurs des réflexions inappropriées sur le physique et l'âge des candidates au recrutement ou de jeunes collaboratrices.
4ème chambre
DTA_2304455_20250204
4 février 2025
Si l'entreprise décide d'affecter par avenant au contrat de travail ou de collaboration un salarié ou un collaborateur déjà présent dans l'entreprise à l'activité de développement des exportations, la
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
Cette indemnité sera versée par tranche semestrielle à l'échéance du terme, sous réserve que le collaborateur fournisse 15 jours avant l'échéance de chaque semestre, une attestation de présence de son
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