nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 4 janvier 2022 ; - a méconnu le caractère contradictoire de la procédure et commis une erreur de droit en relevant d'office, sans en avertir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office après avertissement aux parties : Vu les articles 40 et 605 du nouveau

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arnaud né le 11 décembre 1982 à BORDEAUX (33), fils de AC... et de ab...

Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Madame SOLOMÉ PARTIES

Y... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2002, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 7 octobre 2002 à 13H30; A l'audience publique

SIMIOU ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2002, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 3 avril 2002 à 13H30; A l'audience publique

En l'espèce, alors qu'en première instance l'affaire avait été fixée à l'audience du 21.9.2015 par avis du 6.2.2015 avertissant les parties que la clôture interviendrait le 7.9.2015, que [E] [X] a notifié

pas été soutenu, il y avait lieu de confirmer le jugement entrepris, alors, selon le moyen : 1 / que pour être contradictoire, un renvoi ordonné à l'audience doit être fait en présence des deux parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement aux parties prévu par l'article 1015 du nouveau Code

, l'employeur n'était pas davantage tenu d'invoquer les agissements fautifs dans la lettre de licenciement ; alors que, de troisième part, l'employeur avait, aux termes des articles L. 122-14-1 et L. 122

P.V. p. 16), et, d'autre part, que Philippe Z..., capitaine de police au SRPJ de Clermont-Ferrand, chargé de procéder à une mission de vérifications techniques par le président au cours de l'audience du

par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale ; le Ministère Public en ses réquisitions ; la prévenue et son conseil ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti

par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale ; le Ministère Public en ses réquisitions ; la prévenue et son conseil ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti

Ont été entendus : Monsieur SUQUET en son rapport ; LABORIE André en ses explications ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général en ses réquisitions ; Le Président a ensuite averti les parties

Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'un avis d'audience en date du 13 avril 2001 a dûment averti

Avocat Général en ses réquisitions ; Maître Frédéric DAVID, avocat du requérant, en ses conclusions oralement développées ; Frédéric Z... a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le requérant en ses explications, Mme Connan, en ses observations, Me Brossolet, avocat, en sa plaidoirie, Me Langlet, avocat, en ses plaidoiries et conclusions ; que Mme le président a ensuite averti

; A l'audience publique du 12 SEPTEMBRE 2001, Le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 06 février 2002 à 13H30; A l'audience publique du 6 FEVRIER 2002, le

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Florian né le 19 mai 1987 à REIMS (51), fils de AA...