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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [J] [W] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d658

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [F] [J] Assisté de Maître LHONI Murielle, avocate commise d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883654342d338c20d2c900

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Illégalité du contrôle d’identité ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Demande d’assignation à résidence ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d818

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 décembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abc87daf743d9a4d839

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 23 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99cadda7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d318

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [Y] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7accb032d83cfd3e6ce3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 janvier 2025, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : Je n’ai rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - incompétence de l’auteur de l’acte Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 janvier 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab3c0d3e3fe99cad6ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, entendu en ses observations ; L’avocat s’en remet à la décision du Juge des Libertés et de la Détention ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; DÉCISION Sur la demande de maintien

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b02c0d3e3fe99cadbca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat sollicite le rejet de la demande mais n’a pas de moyen à soulever Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd5e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 mars 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbe

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 mars 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade27

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 19 mars 2024 notifiée le

Source officielle

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