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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1639ba5988459c51f97
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Y... s'étant borné à faire exécuter sur sa propriété une coupe de bois par un bûcheron inscrit au registre du commerce, il n'y avait pas lieu d'appliquer à ces relations la présomption légale de salariat
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507ce
5 janvier 1984
5 janvier 1984
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1146 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LE MARDI 14 AVRIL 1981 M ALBINO X..., BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFFECTE
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c9
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] revêtait un caractère particulièrement important ; - que les bûcherons qui sont intervenus confirment d'une part ce marquage et d'autre part avoir fait le tour des lieux avec M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007657944
21 décembre 1977
21 décembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ANDRE X..., CHEF-BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, DEMEURANT A BAREMBACH BAS-RHIN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a46
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENIN, OUVRIER BUCHERON, AU SERVICE DE LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AUDE QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 8 JUIN 1959, CHEZ LE MEME EMPLOYEUR
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507a6
7 juillet 1983
7 juillet 1983
FORESTIERE PROPREMENT DITE, C'EST-A-DIRE LA COUPE DE BOIS DANS LES FORETS, TANDIS QUE LA SOCIETE SE CONSACRAIT A LA MISE EN OEUVRE ET A LA COMMERCIALISATION DU BOIS, QUE LA PREMIERE EMPLOYAIT DES BUCHERONS
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
28 mai 2026
La SARL RFOREST, bucheron, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 13 mai 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208575_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C en qualité de bucheron élagueur par un contrat à durée indéterminée, ne serait pas en mesure de rémunérer ses salariés, il ressort des pièces du dossier que cette société n'a été créée qu'en mars 2020
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058da
20 octobre 1998
20 octobre 1998
B... et X..., respectivement titulaires, le premier, d'un CAP d'employé de bureau et d'un BEP d'agent administratif, le second, d'un CAP d'ébéniste et d'un BPA de bûcheron, avaient des diplômes de spécialité
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007779765
25 septembre 1991
25 septembre 1991
X... a été embauché le 4 septembre 1985 comme aide bûcheron pour une durée indéterminée ; qu'il ne pouvait ainsi remplacer M.
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f98f
6 janvier 1971
6 janvier 1971
ONT CHARGE EXCLUSIVEMENT BUSSERON DE VENDRE, AUX PRIX, CHARGES ET CONDITIONS QU'IL AVISERA, DIVERS IMMEUBLES LEUR APPARTENANT, MOYENNANT UNE COMMISSION DE 5 %, ETANT STIPULE QUE CE MANDAT SERAIT IRREVOCABLE
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0375
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Ailloud Z... a été embauché par la société Elagage Dauphinois en qualité de bûcheron ; qu'il a été licencié le 12 janvier 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1986) de
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1847
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Roger X... et Serge X..., qui ont été embauchés respectivement en 1960 et 1977 en qualité d'ouvriers bûcherons rémunérés à la tâche par la société Peter et qui ont cessé de travailler pour cette entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
27 mai 2026
que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant un fonds de commerce de .Abattage Bucheronnage
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b0
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] à compter du 3 mars 2022 en qualité de bûcheron à temps plein. La relation de travail a cessé entre mars et avril 2022. Par requête du 23 mars 2023, M.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5042d
4 juin 1982
4 juin 1982
COMME DELEGUE SYNDICAL, L'EMPLOYEUR AVAIT SOUTENU QUE L'EFFECTIF HABITUEL DE SON PERSONNEL COMPRENAIT 45 SALARIES A TEMPS COMPLET ET 7 BUCHERONS A TEMPS PARTIEL, QUE M X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402765_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, 8 rue des Bûcherons.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A propos de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, il a relevé que l'intéressé était employé en tant que bûcheron depuis le 22 novembre 2021 par la société Moussaouis, que, s'il produisait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406754_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au demeurant, l'arrêté fait état de la demande d'autorisation de travail du 12 février 2024 pour un emploi de bûcheron polyvalent.
Source officiellesoc
613724c1cd580146774181ab
28 juin 2006
28 juin 2006
X... et Y..., engagés en 1997 et 1999, en qualité de bûcherons, par M.
Source officiellePage 6 sur 22