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dans les centres de vacances et de loisirs ; Attendu que, selon le second de ces textes, les cotisations dues pour l'emploi des personnes mentionnées ci-dessus sont calculées chaque année sur des bases

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montant comprend une part de l’avantage en nature constitué par la prise en charge du domicile conjugal par son mari, dont la jouissance lui a été attribué, lequel avantage ne peut être évalué que sur une base

VITRY-SUR-SEINE UNE PRIME DE TRANSPORT ; QUE CETTE PRIME MENSUELLE D'ABORD CALCULEE SUR LE PRIX DE LA CARTE HEBDOMADAIRE DES TRANSPORTS EN COMMUN A ETE, A COMPTER DU 15 JUILLET 1967, ETABLIE SUR UNE BASE

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majorée déterminée par référence aux dernières données connues ou sur une base forfaitaire ; - Dans ce cas, il n'est tenu compte d'aucune exonération dont pourrait bénéficier le cotisant ; - Le cotisant

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