(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 1ER AVRIL 1966, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE, SOUS L'INCULPATION DE CONTREFACON DE BILLETS DE BANQUE, A

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 avril 1993 (n A.93/01218) qui dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de billet de banque et association

question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une palpation sommaire de sa personne a permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets

Son arrestation faisait partie d’une opération policière visant à démanteler une bande organisée de contrefaçon de billets de banque. 6.

Cet argent et deux autres billets de banque, de 500 et 100 euros, furent saisis par la douane.

X... en expertise, versement d'une provision et restitution de billets de banque ont déjà été jugées par le juge de l'exécution dans sa décision du 7 février 2006, confirmée par la cour d'appel le 5 octobre

en novembre 2019, et a mentionné qu'il avait été interpellé le 18 novembre 2024 pour des faits d'acquisition, détention, transport, usage, offre ou cession de produits stupéfiants et contrefaçon de billets

et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'expertise toxicologique concernant l'analyse des billets

d'inculpation qui a donné lieu à l'établissement du mandat d'arrêt susmentionné, il est reproché à la requérante, alors âgée de dix-huit ans, d'avoir dérobé à un particulier, le 6 juillet 1999, des billets

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de billets de banque, association

DE SLC " A CELLE DE " BANQUE DE FRANCE " ET CELLE DE L'EFFIGIE DE MICHEL A...

Jean-Claude X..., l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 1987) a dit que l'expression "meubles meublants et objets mobiliers" n'englobait pas les effets mobiliers, valeurs incorporelles, créances, billets

.; qu'elle a obtenu de la Banque Pinto & Sotto Mayor un crédit de trésorerie remboursable au moyen d'un billet à ordre que les époux Y... ont avalisé; que cette société n'ayant pas, à l'échéance,

ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR VOL COMMIS LE 24 JUIN 1951) ; 2° PAR ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN-ET-GARONNE EN DATE DU 16 JUIN 1960 (VINGT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR CONTREFACON DE BILLETS

vénale des biens dérobés tout en refusant de l'indemniser de la disparition de deux lingots d'or, en se fondant sur la clause de l'article 30.2 du contrat "RAQVAM" excluant de la garantie "les espèces, billets

est saisi ; qu'en l'espèce les enquêteurs ont travaillé sur différents faits et les ont regroupés par rapprochement en fonction du mode opératoire utilisé à savoir la destruction de distributeurs de billets

saisi » ; qu'en l'espèce les enquêteurs ont travaillé sur différents faits et les ont regroupés par rapprochement en fonction du mode opératoire utilisé à savoir la destruction de distributeurs de billets

La fabrication des billets de banque et de documents de sécurité a lieu principalement, dans son usine située sur le site de [Localité 4] à proximité de [Localité 6].

-     s’agissant de la requête n o 29962/18, les conclusions selon lesquelles les billets de banque trouvés au domicile conjugal étaient propres au mari de la requérante et que l’intéressée n

candidats n'avaient reçu qu'un simple portefeuille, certes en cuir mais vide ; que dans l'opération publicitaire organisée à l'automne 1989, le portefeuille n'apparaissait plus (sur le dépliant) muni de billets