(ANGELE), VEUVE A..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 JANVIER 1968 QUI A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS DEMANDEURS POUR ABUS DE BLANC-SEING ET EN OUTRE LA FEMME X.

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1970, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE, ABUS DE BLANC-SEING

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1992, qui, dans une information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et abus de blanc-seing

Guylaine- contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1987, qui, pour abus de confiance et abus de blanc-seing, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont

munis de plaques ne correspondant pas à la qualité de ces véhicules et complicité, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile en date du 18 décembre 1989 des chefs d'escroqueries, abus de blancs-seings

X..., a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'un écrit, même s'il a comporté à l'origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu'il contient comme si elles

de faits délictueux doivent s'expliquer sur le préjudice résultant de la dénonciation de chaque délit ; qu'en allouant une somme globale de 30 000 francs pour la dénonciation de faits constitutifs de blanc

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing,

et de la signature, sans rechercher s'il avait eu connaissance du corps de ladite lettre rédigée par une employée de la banque, la chambre d'accusation a omis de statuer sur l'incrimination d'abus de blanc

POURSUIVIS POUR ABUS DE BLANC SEING ET A CONDAMNE LA DAME X... A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CITATION ABUSIVE.

. - contre un arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, 4ème Chambre correctionnelle en date du 5 mars 1985 qui pour vols, escroquerie et abus de blanc-seing, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le tireur n'invoquait ni une perte ni un vol du chèque, mais qu'il prétendait avoir été victime d'une escroquerie ou d'un abus de blanc

ETIENNE, PREVENU, DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, D'ABUS DE BLANCS-SEINGS ET D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES.

NE RAPPORTENT PAS LA PREUVE QUE L'ON AIT ABUSE D LEUR BLANC SEING ; QU'IL FAIT VALOIR AUSSI QUE, S'AGISSANT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE, CE N'EST PAS A LA PERSONNE QUI LE CONTESTE D'EN ETABLIR LA FAUSSETE

EN DATE DU 31 MARS 1965 QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LADITE DAME X..., PARTIE CIVILE, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE A..., PREVENU D'ABUS DE CONFIANCE ET D'ABUS DE BLANC

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 14 juin 1988 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Mario Z... des chefs d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X..., des chefs de faux en écriture de commerce et usage, abus de blanc

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 1977, qui, dans des poursuites dirigées notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus de blanc-seing