la violation des articles 309 du Code pénal, 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 131-26, 131-27 du nouveau Code pénal; "en ce que l'arrêt a déclaré Jérôme X... coupable du chef de coups et blessures

sur Y... après les relations sexuelles, il se déduit de ses propres déclarations que les blessures vaginales qu'il lui a faites sont antérieures à la relation sexuelle ; "...

S... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'obtenir la réparation de ses préjudices consécutifs à des blessures subies à l'occasion de ses fonctions de policier alors

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1989, qui, pour le délit de blessures involontaires et infractions au Code du travail et au décret du 8

pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de coups et blessures

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une blessure à la jambe et la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 % à la date de consolidation de ses blessures du 15 janvier 1987

et notamment une contusion hématome de la pommette droite et de la région frontale droite, une blessure à la main droite et un hématome de la zone occipitale, blessures ayant entraîné une incapacité totale

Claude X... qui ne s'est pas occupé de la victime ; que le prévenu a déclaré que l'un des jeunes s'était dirigé vers lui et l'avait percuté ; il a indiqué qu'il était possible que ce jeune se soit blessé

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 2 juillet 1996, qui l'a condamnée, pour délit de blessures involontaires, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

civile, contre l'arrêt n 342 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Michel X... et Pierre Y... pour homicides et blessures

. ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la blessure qu'une assurée déclare s'être faite au travail ne saurait

civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé son adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre ; la chute a entraîné les blessures

à la cheville droite tandis qu'il était en mission en Algérie pour le compte de son employeur ; qu'en déclarant cependant qu'il ne rapportait pas la preuve lui incombant que sa blessure était imputable

Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Odette X..., épouse Y..., du chef d'homicide involontaire, a requalifié la prévention en contravention de blessures

2 juillet 1994, volontairement entravé l'arrivée des secours destinés à faire échapper Daniel X... à un péril imminent en tardant exagérément à prévenir les secours et en minimisant la gravité des blessures

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, violation del'article 1134 du Code civil et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus pour coups et blessures

, établit que la défense d'Isabel Y... n'a pas été disproportionnée et qu'elle est justifiée par la légitime défense d'elle-même ; "alors qu'en déduisant de la seule comparaison faite entre les blessures