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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00030
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Anvers pour la contrevaleur de cette somme ; que cette convention a été ultérieurement réitérée par acte authentique reçu à Paris, contenant promesse d'affectation hypothécaire et de nantissement de bons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110455
22 juin 2017
22 juin 2017
l'arrêt attaqué d'avoir condamné un courtier (la société Cortal Consors, aux droits de laquelle est venue la société Bnp Paribas) à payer au souscripteur d'un contrat d'assurance vie sous la forme d'un bon
Source officiellecomm
61372341cd58014677407654
2 mars 1999
2 mars 1999
sa reprise de l'instance introduite par la société Prévoyance sociale vie ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que Mme Y... ayant souscrit auprès de la société Prévoyance sociale vie (la PSV) quatre bons
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ne peut prétendre à aucune part dans la somme de 105 476,42 € et que l'intéressé sera tenu de rapporter à la succession soit en nature outre les intérêts par ladite somme depuis la souscription des bons
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
A... a souscrit de manière anonyme dix bons de capitalisation Capiposte, d'une valeur de 50 000 francs chacun. Le 25 août 1992, Mme X... a présenté les bons pour en obtenir le remboursement.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008100367
28 avril 2003
28 avril 2003
Dethan ; qu'en effet, si une quittance de règlement de ce montant, et des documents faisant état de la souscription de bons de capitalisation pour un total équivalent à cette somme ont été produits par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101496
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de la perte de valeur éventuelle de ces titres outre des dommages-intérêts AUX MOTIFS QUE sur les bons librépargne, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434c
23 juin 2010
23 juin 2010
Par arrêt infirmatif du 2 juin 2004, cette cour, saisie de la question de la propriété de 38 bons de capitalisation au porteur Capiposte émis par la société Previposte et souscrits au cours du mariage
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea1
5 septembre 2001
5 septembre 2001
sous-directeur de l'inspection générale du Crédit du Nord ; que, sur ce compte, était déposée la somme de 400 000 francs ; que, le 1er mars, 401 700 francs étaient retirés en espèces et convertis en bons
Source officiellecr
61372599cd5801467741f16f
6 juin 1996
6 juin 1996
15 mars 1992, l'Office national des forêts (ONF) a souscrit, par l'intermédiaire d'Alexandre Z..., conseiller financier de "Laffitte-Investissement", filiale de la société Européenne de Banque, 100 bons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00041
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que Cyrus Y... a souscrit le 10 avril 1992 auprès de la société Préviposte dix bons
Source officielleciv1
6137251bcd5801467741b079
4 juin 2007
4 juin 2007
au porteur, qui avait fait l'objet d'un opposition de Mme A... n'avait pas été présenté et que la souscription du quatrième bon devait être écartée dès lors qu'en l'absence de toute présentation, il ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a327
7 janvier 2008
7 janvier 2008
En garantie de ce crédit, la société CENTEA a pris une inscription en premier rang sur un immeuble appartenant en propre à Madame X... et un nantissement de bons de caisse à capitalisation de la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2001:CR06009
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui, pour exportations de capitaux sans déclaration, les a condamnés à des pénalités douanières.
Source officielleciv2
6137237ccd5801467740a658
6 juillet 2000
6 juillet 2000
faisaient valoir sous l'intitulé "garanties contractuelles", que le prêt de 1 308 000,00 francs, comportait ses propres garanties établies et calculées par la Sogenal elle-même sous forme de nantissement de bons
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86417
31 octobre 2002
31 octobre 2002
de caisse A.G.F., donc après le décès de Monsieur Y..., et qu'en tout état de cause, il était destiné à acheter des bons au porteur qui devaient revenir à Monsieur Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
5 août 2011
[G] [V] trois bons de caisse d'une valeur de trois cent onze mille soixante-cinq francs (311.065 F) chacun, cet investissement étaient financé par la vente de deux bons de capitalisation et de cinq lingots
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb84ce39eb42632c7ba291
28 février 2019
28 février 2019
[K] [A] ; - désigné Maître [G], notaire à [Localité 2] pour y procéder ; - dit que les bons de capitalisation devront être liquidés dans le cadre des opérations de compte liquidation et partage ; -
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874de
29 juin 2004
29 juin 2004
Les héritiers ont effectué le partage des biens, Z recevant les 3/6 tandis que les autres cohéritiers recevaient chacun 1/6, seule restant en litige l'existence de bons de capitalisation au porteur, dont
Source officiellecomm
61372365cd58014677409329
14 mars 2000
14 mars 2000
obligation à l égard des souscripteurs ou porteurs de bons, ces derniers ignorant même l existence des comptes à terme sur lesquels la compagnie reversait les primes qu elle percevait directement des
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