A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a mis fin à compter du 1er septembre 2024 à l’attribution de la nouvelle bonification

En ce qui concerne le maintien de la nouvelle bonification indiciaire : 10.

Il conteste son titre de pension en tant qu'il n'a pas bénéficié de la bonification pour enfants prévue par les dispositions de l'article L. 12, b du code des pensions civiles et militaires de retraite

indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la

B et ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, ce que confirme d'ailleurs la décision de rejet du recours gracieux de l'agent, qui rappelle que la fin du versement de la bonification procède

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés individuels de promotion

Par un courrier du 26 décembre 2017, l'intéressée a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016, date d'affectation à l'UEMO de Bordeaux 1.

, attribuer les bonifications d'ancienneté, arrêter les tableaux d'avancement () ".

représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification

et la capitalisation de ces intérêts à compter du 8 janvier 2009, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la modification des dispositions relatives à l'attribution de la bonification

X... a sollicité et obtenu, à effet du 1er avril 1996, la liquidation de sa pension de retraite personnelle ; que la CNBF lui ayant refusé, en 2008, le bénéfice d'une bonification de retraite attachée

les signes des pions placés par chaque joueur, plus les points de bonification octroyés pour des raisons diverses.