au déroulement de la procédure font foi jusqu'à inscription de faux ; que dans son jugement prononcé en première instance le 20 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1993), que les époux Z..., preneurs à bail de locaux à usage de boucherie

[Z] avait une première fois enlacé et tenté d'embrasser Mme [C] sur la bouche, contre son gré, dans le local courrier de l'entreprise, que cette dernière l'avait repoussé, mais que, malgré tout, quelques

que là, il la caressait, particulièrement entre les cuisses, sur le sexe et sur les fesses ; qu'il prenait sa main et la posait sur son sexe en érection ; que de plus, il l'embrassait souvent sur la bouche

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir "volontairement exercé des violences sur Denis Boucle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy et Bosch, Art de la Table, société anonyme, dont le siège est

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

le barême région parisienne n'avait jamais été appliqué, et alors que, pour l'époque considérée, plusieurs documents contractuels rattachaient les parties à la convention collective métallurgie des Bouches-du-Rhône

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône

néanmoins celle-ci reconnait elle-même dans ses conclusions que les carcasses ont toujours été livrées entières aux points de vente de détail ; qu'elle laisse entendre que c'est vis à vis des autres bouchers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont

Jean-Marie X..., demeurant à Voulx (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Boscher, dont le

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO - Union Départementale des Bouches-du-Rhône dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2018), Mme V..., contre laquelle Mme L... détient une créance de loyers, a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier général des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., en cassation

Par ordonnance du 12 septembre 2014, ils ont été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, laquelle, par arrêt du 27 septembre 2019, les a déclarés coupables, et a condamné

qu'ils ont servi à la commission de l'infraction ; que si les premiers juges ont constaté qu'un certain nombre de véhicules énumérés par eux appartenaient à Rachid X..., qui exerce la profession de boucher

des droits civiques, civils et de famille ; "aux motifs que le prévenu conteste purement et simplement les allégations qui lui sont reprochées admettant tout au plus avoir embrassé sa fille sur la bouche

Par arrêt du 4 octobre 2022, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a déclaré M.