François A..., demeurant Cour Lainé, 61230 Gace, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Chantal, Hélène, Gilberte Y..., divorcée X..., demeurant ... à Villeneuve-lès-Avignon (Gard

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

de cette entreprise de déménagement situé [Adresse 7], où ils ont été entreposés dans le cadre d’un contrat de garde-meubles conclu entre eux le même jour.

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

d'une gare routière.

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

Charles A..., demeurant lotissement Sezio, à La Garde (Var), 6 ) de Mme Danielle C..., née Y..., demeurant ...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., 13, rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison, //13, rue des

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardert, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Buffet La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre