[M]) et par le responsable du bureau de [Localité 4] (M.

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-60.296 formé par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dont

Ali X..., demeurant 12, rue A de Puyravault à Rochefort-Sur-Mer (Charente-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 1991 par le Bureau de la Cour de Cassation, LA COUR, en l'audience

vallée Guadeloupe au titre d'une clause de ducroire, quand la société JPC soutenait au contraire qu' « a posteriori, entre-temps, le client Bureau vallée Guadeloupe a payé la concluante de telle sorte

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019.

la loi du 11 février 2004 réformant le statut des experts judiciaires, a sollicité sa réinscription sur cette liste, en application de l'article 17 du décret 23 décembre 2004 ; que par décision du bureau

que la qualification de conducteur de travaux du préposé lui imposait, aux termes de la convention collective applicable, d'effectuer non seulement son travail de chantier, mais aussi un travail de bureau

société Action mesure contrôle (AMC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bureau

recours en sa qualité de secrétaire général du syndicat et de candidat victime des ratures et de la diffamation ; que le tribunal d'instance semble ignorer le droit et le pouvoir tant du conseil et du bureau

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cayenne, 4 décembre 1995), de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire alors, selon les moyens, qu'au cours de la séance devant le bureau

Bureau, de Me Vuitton, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

caractère tardif de la publication du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'il était constant que la banque avait fait délivrer deux commandements les 31 août et 3 septembre 1993, publiés au bureau

" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc ; que le service "garde au bureau", fin 1992, était payant et nécessitait

de délégué et d'une procédure ayant abouti à son exclusion du syndicat, peu après qu'il ait été promu à des fonctions de responsabilité dans l'entreprise ; que, dans le cadre de cette procédure, le bureau

2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que la chambre d'accusation a refusé de surseoir à statuer jusqu'à décision du bureau

En l'espèce l'activité de type bureau ne peut être qualifiée d'activité principale.

[S] du bureau de vote numéro 3 de la commune de [Localité 1], ce qui devait emporter sa radiation des listes électorales de la commune en attente d'une éventuelle réinscription dans le bon bureau de vote