Par des observations et un mémoire en défense enregistrés les 15 juillet et 17 août 2022, le cabinet d'architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, demande au juge des référés d'une part, à ce qu'il

Montpellier a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 septembre 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune de Manduel a décidé de retenir la candidature du cabinet

d'architecte, puis, le 4 juillet 1973, un cabinet d'architecte-expert ; que M.

32. 666, 40 euros, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Christian Z... prétend que la " créance " dont se prévaut la SELARL MARIAM LOCATE à son égard n'est pas justifiée, que les esquisses effectuées par le cabinet

Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1986), qu'ayant, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont

, d'une part, l'établissement d'un rapport par la société Apave Sud Est attestant de ce que l'hôtel exploité remplissait les conditions de sécurité exigées et, d'autre part, la certification par un cabinet

poursuite elle-même ; que les passages visés dans le « par ces motifs » de la citation se présentent tels qu'énoncés ci-dessous : - « qu'on n'a jamais vu personne venir faire du désamiantage », - « le cabinet

projet de construction d'une structure de multi-accueil à destination des enfants, la commune de Saint-Paul-de-Varces a lancé une procédure de consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre avec un cabinet

ses trois branches, et le second moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé, comme il a fait, la part d'honoraires revenant à chacun des cabinets

retenu, le cahier des charges ou tout document communiqué aux architectes et ayant servi de base de travail pour la conception du bâtiment, la copie des éventuels projets d'autres cabinets d'architectes

FAUTE DU TIREUR, DEVAIT CONDUIRE A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, QUI ENONCE QUE DECHENAUD N'AVAIT PAS SIGNE LES FORMULES DES CHEQUIERS QU'IL AVAIT DEPOSES DANS SON CABINET

/9) et que plus de 60 % des espaces libres seront en espaces vert et agrémentés de plantation d'arbres hautes tiges (article U2/13) (cf. conclusions d'appel de l'exposante, p. 9) ; que la projet du cabinet

Il ressort, en outre, du formulaire cerfa généré dans le cadre de ce dépôt dématérialisé que la SCI Est a précisé avoir la qualité de demandeur, tandis que le cabinet d'architectes K et Plus est présenté

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la commune de Limoges, de la SARL EENA, des propriétaires des bâtiments numéros 38, 42, 44, et 46 représentés par le cabinet d'architecte

ET INGENIEURS SALARIES, DES CADRES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET EMPLOYES TRAVAILLANT DANS LES CABINETS D'ARCHITECTES, EN DATE DU 1ER JUIN 1962 ; ATTENDU QUE SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LA CONVENTION

annulé le jugement du 12 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les décisions du 29 avril 1993 et 24 mai 1993 du secrétaire dudit syndicat relatives au choix du cabinet

La Sarl Segond Guyon Architectes, cabinet d'architecture, a déposé son offre technique et financière le 13 avril 2021.