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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161291
26 mai 2016
président de la Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des échanges de toute nature intervenus entre le cabinet
1ère chambre civile A
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
7 mai 2026
au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2274 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ASTORIA - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS
soc
61372514cd5801467741acf5
30 mai 2007
d'avocats, a violé le texte susvisé, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'indemnité de licenciement prévue à l'article 20B de la convention collective nationale des cabinets d'avocats
chambre 05
69f1c012cdc6046d47f0ed0a
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet
PCP JTJ proxi fond
668ed17a2980a82f59d9928d
5 juillet 2024
Partie perdante, le CABINET D'AVOCATS HORTENSE BETARE sera condamné aux dépens.
Contestations avocats
6a0e96c3cdc6046d47653bb4
20 mai 2026
CABINET D'AVOCATS [K] [A] et Me [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01423
8 juillet 2020
d'avocat, le juge des libertés et de la détention a excédé ses pouvoirs ; 3°/ qu'excède ses pouvoirs le juge des libertés et de la détention qui valide des saisies pratiquées au sein d'un cabinet d'avocat
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200250_20220928
28 septembre 2022
D E C I D E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du cabinet d'avocats Plaisant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210147
12 février 2026
judiciaire de la société Cabinet d'avocats [Q] [M], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210148
judiciaire de la société Cabinet d'avocats [G] [W], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01568
21 septembre 2016
A..., domiciliée [...] , 5°/ au Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes, dont le siège
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940946
27 juillet 2016
, et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du Syndicat employeur des cabinets d'avocats conseils d'entreprises ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 9
63be63f113ef607c90ab676e
10 janvier 2023
Mme [S] a dessaisi la SELARL cabinet d'avocats [G] [B] du dossier le 02 juin 2020.
Conseil
CADA:20155606
7 janvier 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206056_20230206
6 février 2023
Une note en délibéré produite par le cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI a été enregistrée le 9 janvier 2023.
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce77
12 décembre 2008
(ancienne collaboratrice du cabinet d'avocats) : " Mlle X... s'occupait du suivi comptable " ; B.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630700
28 décembre 2009
versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, des montants variables selon la taille des cabinets d'avocats, l'accord litigieux
édure suivie notammentc/MM. Luc X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01167
31 mai 2017
Grub Brugger & Partner d'avril 2008 et février 2009 comme du rapport et du relevé de créances établi par le cabinet d'avocat allemand en charge de la procédure d'insolvabilité, ce qui là encore rend la
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008188313
13 février 2004
Levallois-Perret (92300) ; le SYNDICAT EMPLOYEUR DES CABINETS D'AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES et l'UNION PROFESSIONNELLE DES SOCIETES D'AVOCATS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01387_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB, représentée par le cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13
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