sur place de 3ème ou 4ème catégorie sans avoir effectué la déclaration préalable ; "aux motifs que le 5 février 1994, les services de police ont constaté que le responsable apparent du Pub Atomic Café

répartition de la durée du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 212-8 ancien du code du travail et l'article 19.3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des hôtels, cafés

Mme Y... avait retenu que cette dernière, bien qu'ayant cessé l'activité de pose de panneaux publicitaires à Villefranche-de-Lauragais, le 31 mai 1988, s'était engagée dans l'acquisition du fonds de café

défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti défini à l'article L. 141-8, ou pour un seul repas à une fois ledit minimum, cependant que pour le personnel des hôtels, cafés

que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu à son encontre des fautes consistant dans son caractère agressif et irritable et dans l'intérêt qu'elle portait à d'autres hommes lors de rencontres au café

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Café

statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'ayant relevé que Mme N... a été invitée par arrêt avant dire droit à produire un décompte émanant de la CAF

Décision n°96-D-73 du 26 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la fourniture de cafés torréfiés aux cafés-hôtels-restaurants

raison de l'absence de la salariée pour maladie et de l'inexécution du travail en relation avec la faute grave qu'elle avait commise et alors enfin, que l'article 26 de la convention collective des cafés

Coton, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JPL Café Coton (la société Café Coton) fabrique et commercialise des chemises sous sa marque

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

la Moselle dont le plus ancien remonte au 18 juillet 2006 et à la rigueur au 12 juin 2006 ; qu'en statuant ainsi, sans relever le moindre élément de preuve de la CAF de la Moselle de nature à établir

[Z] [M] ont créé la société Engelmann café (la société Engelmann), laquelle est propriétaire d'un fonds de commerce exploité à [Localité 5] sous l'enseigne « Engel's Caffee » depuis le mois d'octobre 2012

affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié Cité administrative, 2, rue de l'Hôpital Militaire, 67000 Strasbourg, II - Sur le pourvoi n Q 93-16.577 formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF

X..., engagé le 9 février 1999 par la société "Café de la Mairie" dont Mme Y... était la gérante, s'est poursuivi à compter du 3 janvier 2000 avec la société "l'Utinam Café", cessionnaire du fonds de commerce

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., qui ont donné à bail à la société Le Parmentier un local à usage commercial de café-bar-restaurant, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grand Café de France, dont le siège social est à Nice

Son contrat de travail, soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, incluait un forfait annuel en jours. 2.