AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance et la Fédération nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance) et également au sein des organismes communs

X..., chirurgien-dentiste, effectué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale

juillet 1983 par la société Eram dont la société Bruno est une filiale ont été tous deux licenciés pour faute lourde le 18 février 1988, alors qu'ils étaient respectivement gérant directeur salarié et caissière

, en conséquence, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs d'abus de confiance commis avant cette date ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de l'information que les prélèvements opérés en caisse

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1978 par la société Cofradel en qualité de caissière,

; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 01-20.260 de la caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute

taux d'incapacité de 10 % ; qu'il a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse

taux d'incapacité de 5 % ; qu'il a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse

taux d'incapacité de 5 % ; qu'il a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse

taux d'incapacité de 5% ; qu'il a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la Caisse

taux d'incapacité de 10 %, qu'il a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse

Caisse des dépôts et consignations, que seul un récépissé de consignation tel que prévu par l'article R. 518-31 du code monétaire et financier serait de nature à établir la consignation auprès de la Caisse

primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme de 110 548,73 euros, et à la caisse d'allocations familiales des Yvelines la somme de 12 895,53 euros ; "aux motifs que tant la caisse primaire d'assurance

X... ; que, cependant, revenant par la suite sur sa décision, la Caisse a réclamé à l'assuré le remboursment du montant de ses prestations ; que la cour d'appel l'a déboutée ; Attendu que la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants

régionale de garantie des notaires avait été informée par le dépôt des conclusions de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, le 11 avril 2011, de la dissolution de la Caisse d'épargne de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège