parties dans deux poursuites distinctes ; qu'en l'espèce, si les faits déférés à la cour d'appel d'Orléans et aux juges de la cour d'appel de Paris présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne

De plus, la publication en cause constituait une dénonciation satirique de l’entreprise et de sa campagne publicitaire, sous forme de dessin.

dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Médiatransports de procéder à l’émission d’une nouvelle proposition commerciale permettant la campagne

et de journaux gratuits exercée par la société Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation de campagnes publicitaires" ou de "créations d'objet de films publicitaires

qui ont pour objet, notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports

publicitaire constitue une valeur économique ; que ce comportement est à l'origine d'un préjudice dès lors qu'elle ne peut plus se singulariser auprès du public avec sa campagne publicitaire dans laquelle

payer divers dommages et intérêts pour faits de concurrence déloyale et parisitisme résultant de l'appropriation du scénario dont il est l'auteur et dont il prouve l'antériorité pour les besoins d'une campagne

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 1986), qu'ayant accepté la proposition de la société Multypromotion de réaliser une campagne

B..., demeurant ... et Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre autorisant le lancement de la campagne

des référés a : - enjoint à la SAS Optical Center de cesser les pratiques illicites consistant à proposer des rabais fictifs sur les produits d'optique, d'audioprothèse et accessoires au moyen de campagnes

consommateur en erreur ; qu'en déclarant la Société [2] qui n'avait pas la qualité d'annonceur - coupable de pratique commerciale trompeuse, motifs pris qu'elle avait été informée du contenu de la campagne

regard de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que le salarié faisait valoir dans ses conclusions que, si le matériel STEDIM était mis en évidence dans le film, c'est que l'objectif de campagne

publicitaire ont nécessairement pour but de lui amener de la clientèle et de lui profiter ; qu'il importe peut dès lors que cette campagne publicitaire ait été conçue et financée par la société mère italienne

s'était ainsi assigné pour mission d'aider ses membres à trouver un logement à louer, compte tenu des difficultés existant dans la région parisienne, a, pour recruter des adhérents, organisé une intense campagne

Pour promouvoir son activité, la société anonyme CEGETEL 7 a réalisé au mois de février 1999 une campagne publicitaire dans les médias écrits et radiophoniques selon deux messages différents.

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PUBLICITÉ n’a pu procéder à la diffusion de la campagne publicitaire durant cette période et qu’elle n’a pas été en capacité d’assurer la reprise automatique des campagnes suspendues

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la campagne publicitaire qui s'est déroulée au cours du mois de mars 1994 pour la promotion de la marque Volvo dont M.

Elle demande à la Cour : - de constater le caractère licite des quatre visuels de la campagne publicitaire Un ricard des rencontres, - de constater le caractère licite du film publicitaire Un ricard

Z... pour Canal Plus, le message suivant, dont il a demandé la diffusion, au titre du droit de réponse : " Les syndicats du personnel navigant commercial SNPNC et UNAC-CGC protestent contre la campagne

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.