appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images » ; que n'entre pas dans une telle catégorie un écran, contenu dans un imprimé cartonné

demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société civile immobilière "LE GRAND CARENAGE

boulevard Paul Vaillant Couturier ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Cartonnages

Nicole X..., demeurant Les Clematites (Drôme), Pierrelatte, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section industrie), au profit de la société Cartonnages

collective de fabrique d'articles de papeterie "à raison de la nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transformation de papier-carton

deux branches : Attendu que la société Sirven fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 février 1996) d'avoir fixé le montant du préjudice matériel par elle subi du fait de la perte d'une machine à carton

Il relève que l'expert a reconnu qu'il n'avait pas été possible de repérer avec précision l'emplacement de la rallonge par rapport aux cartons. 7.

B... la somme de 600 000 francs, à l'indemniser d'une perte d'exploitation de 80 000 francs par mois, et à lui rembourser des frais de gardiennage et de carénage ; Sur le premier moyen : Attendu

Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Cartonneries

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, au profit de la BNP lease aux droits de laquelle se trouve la BNP-Paribas lease group (la crédit-baillerresse), de la société Cartonnerie côte sud de

Laurent Y..., 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Caylus-Saint-Antonin, dont le siège est à Caylus (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Jean, 2°) Le Central Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Yves, 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VERDUN SUR GARONNE, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

son contrôle mais n'enlève pas le caractère de simple proposition faite sous condition de l'aboutissement du partage, à celles faites au cours des pourparlers devant le notaire auquel le tribunal cantonal

la liquidation et le partage de la succession de Marie Y..., d'avoir déclaré Roger Y... et ses ayants droit auteurs d'un recel de fonds déposés sur un compte ouvert au nom de Marie Y... à la Banque cantonale

être indemnisé par le constructeur, comme ayant pour origine les vices devant être réparés dans le cadre de la garantie, à charge éventuellement pour la société Iveco de se retourner contre le garage Carton

sur la voie publique ; que le procès-verbal servant de fondement aux poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir

premier président d'une cour d'appel, sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet 2016, pourvoi n° 15-50.008) que la Société industrielle de reliure et de cartonnage