Codes de loi français

Article 229-V.18

posséder les navires : Objets Observations 1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée Ces documents doivent figurer au catalogue

Article Annexe 3

: différents types de catalogues, présentation matérielle des catalogues.

Article D112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 90

Il fait tenir les registres, catalogues et pièces administratives servant à la justification des recettes et des dépenses, à l'inventaire des matériels et des ouvrages, au classement des archives, à l'enregistrement des appels, référés, requêtes et pourvois

Article 9

Est interdit en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : Sur les récipients et emballages ; Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; Dans les papiers de commerce, factures, catalogues

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

collaborateurs du service de rédaction-correction, responsables et collaborateurs du service “ copyright ”, responsables et collaborateurs du service de fabrication, responsables et collaborateurs du service de matériel d'orchestre, responsables de catalogue

LEGIARTI000022505598

; ¹ délai catalogue pour les types de clients : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 7

la raison sociale) et l’adresse du vendeur ou, s’il y a lieu, du conditionneur et de l’importateur ; b) Le nom de l’espèce et, pour les semences de prébase, les semences de base et les semences certifiées, le nom de la variété tel qu’il figure au catalogue

Article 3

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

LEGIARTI000024544785

] ou dans un délai au délai catalogue [si le délai demandé est inférieur au délai catalogue])/(Nombre total de MES clôturées durant le trimestre M - 2/M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article 4

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que semences standards (rubrique d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour

Article 1

titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues

Article 1

I. - La commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique, placée auprès du ministre chargé de la santé, comprend : 1° Le

Article Annexe

Application des principes à la mise en ordre des objets et des idées, rôle de l'inventaire et le marquage des oeuvres ; Systèmes de classification ; Notation et indexation ; Le catalogue : documents graphiques, documents audiovisuels.

LEGIARTI000046468961

paramédicales et des préparateurs en pharmacie ANDPC Commission scientifique indépendante interprofessionnelle ANDPC Commission scientifique indépendante des physiciens médicaux ANDPC Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION

Article 3

Toutefois, l'indication du poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible par un catalogue ou tout document de nature comptable ; -soit renvoyer à des fiches de stock et d'inventaire numérotées en continu, appuyées

Article L3323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04

, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; 4° Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues

LEGIARTI000022505602

) ou dans un délai au délai catalogue (si le délai demandé est inférieur au délai catalogue))/(Nombre total de MES clôturées durant le trimestre M - 2/M) (soit une valeur suivie).