Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 31 mai 2022 M.

Par arrêt du 22 mai 2007, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Poitiers autrement composée.

Albert X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 324,64 euros au titre du préjudice matériel et

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 26 novembre 2003), qu'en exécution

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

PL/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/01710 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Chambéry en

AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER 92 Bd Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCEMis en examen des chefs de : infractions à la législation sur les stupéfiants - =-=-=-=II - COMPOSITION DE LA COUR

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/131 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Guillaume X... ne pouvait plus pratiquer ses activités antérieures, telles que la course, le football, la voile et le catamaran ; que M.

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de taxe (Poitiers, 15 septembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.