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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
695e032275782d5f060bdd2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Constaté que la société B ne peut justifier sa qualité ni de porteur légitime de la créance cambiaire, le billet à ordre, ni de cessionnaire titulaire de la créance sous-jacente du billet à ordre,
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd05
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Par ailleurs en garantie d'un crédit de trésorerie consenti à la société Soks, X... a avalisé deux billets à ordre : * un billet à ordre en date du 25 mai 2005 à échéance du 30 juin 2005 pour une somme
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b9740a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
à ordre à défaut, constater l'insolvabilité de [X] [S] rejeter la demande en paiement du billet à ordre de 29.000 € par [X] [S] rejeter la demande d'intérêts sur les 29.000 €, dont les modalités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00595
16 juin 2009
16 juin 2009
X... en sa qualité de caution au titre des emprunts consentis à la société, et en sa qualité d'avaliste des billets à ordre, l'arrêt retient seulement que les décomptes produits par la banque justifiaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10291
6 juin 2018
6 juin 2018
à ordre par la mise en place d'un crédit sur 5 ans à un taux de 3,85% de sorte que c'est en toute connaissance de la situation financière de la société que monsieur Z... a avalisé le billet à ordre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10089
8 mars 2017
8 mars 2017
[F] que Mme [F] ; que s'agissant des sommes dues au titre du billet à ordre, M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fb
19 mars 1980
19 mars 1980
(LA BANQUE) DONT L'ORIGINE SERAIT ANTERIEURE A LA REVOCATION EVENTUELLE DE CET ENGAGEMENT, QUE LA SOCIETE A SOUSCRIT LE 14 MAI 1975 CINQ BILLETS A L'ORDRE DE LA BANQUE D'UN TOTAL DE 46 700 FRANCS ET QUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
du prêt n°01322469, de 60.000€ en qualité de caution omnibus et 250.000€ au titre d'avaliste du billet à ordre en date du 30 juin 2008 à échéance du 31 juillet 2008.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
21 juillet 2022
titre de l'aval du billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
de la banque fondée sur ce billet à ordre.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
11 avril 2025
PARIBAS mal fondée en sa demande de paiement du billet à ordre et l'en débouter, Sur le soutien abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
de nombreux billets à ordre à savoir : - le 1er juin 2008 aval d'un billet à ordre de 300'000 € - le 3 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 200'000 € - le 29 juin 2008 aval d'un billet à ordre de
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] et [V] de lui régler les sommes de 200 000 € en leur qualité d'avalistes du billet à ordre et 1 972,72 € correspondant au solde débiteur du compte de la société en leur qualité de cautions. ==0=
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01058
30 octobre 2012
30 octobre 2012
clients, cautions non averties, d'un devoir de mise en garde au regard du risque d'endettement né de leur engagement ; qu'après avoir elle-même retenu que l'avaliste d'un billet à ordre devait être considéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10350
13 septembre 2017
13 septembre 2017
En outre, cette transaction ne porte pas que sur le billet à ordre litigieux, mais également sur un engagement de caution de M. Franck Y....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10367
30 juin 2021
30 juin 2021
[U] [F] détient en 2015 un patrimoine suffisant pour lui permettre de régler les sommes dues à raison de ses engagements de caution » 1° ALORS QUE lorsque le billet à ordre est émis, non pas comme pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00060
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[H] à payer à la Caisse la somme de 100 000 euros, avec intérêts, au titre de l'aval du billet à ordre et pour condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4476
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00773
22 septembre 2015
22 septembre 2015
à ordre que M. et Mme X... ont avalisés ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 7 octobre 2004, la banque a assigné en paiement du montant des billets M. et Mme X..., lesquels ont
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfc
18 juin 1998
18 juin 1998
Du point de vue du rapport fondamental, il soutient que la création du billet à ordre apparaît comme une manoeuvre de la banque pour s'affranchir du formalisme du cautionnement, en indiquant qu'au jour
Source officiellePage 6 sur 33