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3 559 résultats pour « chauffeurs de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d792

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

AYANT ASSIGNE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES CHEMINS DE FER ET AUTOBUS EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CELLE-CI, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, A APPELE EN GARANTIE MICHEL, CHAUFFEUR

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01495

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

réalisé une opération de chargement ou de déchargement en l'absence de protocole de sécurité, que Monsieur [D] [W] avait reconnu qu'au cours des opérations de chargement, une personne pouvant être le chauffeur

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede29

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

transporteur de s'arrêter, s'en sont emparé en usant de violences sur le chauffeur ; que le camion ayant été retrouvé vide de son contenu, la société INA après avoir indemnisé son assurée a demandé à

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c4169a

Cassation

28 mars 1974

28 mars 1974

L'AUTOMOBILE DE CHEVALIER SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CELUI-CI ET DE SON ASSUREUR DENIANT TOUTE PORTEE AUX DECLARATIONS INTERESSEES DE FUNTA ET DE SON PREPOSE ET FAISANT VALOIR QUE LE TEMOIGNAGE DU CHAUFFEUR

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403be4

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... a été engagé par la société Foltzer béton le 16 mai 1989, en qualité de chauffeur de camion malaxeur; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55901

Cassation

23 janvier 1975

23 janvier 1975

CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU MOYEN, LES ETABLISSEMENTS BIGOT N'ONT PAS SOUTENU QUE SES FONCTIONS AVAIENT ETE MODIFIEES ; QUE LEUR OBJECTION QU'IL TRAVAILLAIT SEUL, AVEC L'AIDE, A L'OCCASION DES CHAUFFEURS

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebdc4

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MULTI FRET A PAYER A SON ANCIEN SALARIE ROLAND X..., PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE CHAUFFEUR

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c43

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

I..., chauffeur du camion entré en collision avec la voiture de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203516_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elles soutiennent que : - le 25 février 2020, le chauffeur d’un camion de la société Transports Lardeux a été victime d’un accident sur une voie communale de la commune de Blain alors qu’il sortait de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210336

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

infraction pénale est rapportée ; qu'en effet, les circonstances de l'accident, telles que relatées de façon concordantes par les divers protagonistes, non sérieusement remises en cause, établissent que le chauffeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00171

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de fait relevés par l'expert judiciaire, s'agissant de la disparition des marchandises pendant un trajet d'une courte distance et d'une faible durée et l'impossibilité d'une disparition à l'insu du chauffeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00014

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

X... intitulée « poste de conducteur de grue, chauffeur de camion ponctuel, vérification des engins et matériels » faisait état d'une activité de « conduite d'une grue à tour » avec montée et descente

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e18f

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

NE SERA TENU DE REPARER LE PREJUDICE DES VICTIMES QUE DANS LA LIMITE DES 2/3, LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBANT EN PARTIE AU CHAUFFEUR DU CAMION-POUBELLE ET A L'EMPLOYEUR DES VICTIMES, SOIT LA

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a0f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Sur le moyen unique : Attendu, qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 24 février 1989), que le chauffeur d'un camion appartenant à la société des Transports Clerc et Fils (Société Clerc)

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201240

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'arrivée de celle-ci dans le bâtiment, la hauteur du mur, la désignation de la victime en tant que chef de manoeuvres, ainsi que le recul de six mètres nécessaire par rapport au bâtiment confirmé par le chauffeur

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc1

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Sur les lieux de travail. les chauffeurs de camion roulaient dans la poussière.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667376

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

X..., CHAUFFEUR D'UN CAMION DE 17 TONNES D'UNE HAUTEUR DE 4,80 M ET D'UNE LARGEUR DE 2,48 M A QUITTE LA VOIE RELIANT VANNES A NANTES POUR EVITER UN OUVRAGE D'UNE HAUTEUR INSUFFISANTE POUR AUTORISER LE

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f645a

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

de fuite signalée pouvait s'accentuer et même aller jusqu'à la rupture, ce qui amènerait un déséquilibre de l'arrière du véhicule et la perte de la tenue de route, ce que confirme le témoignage du chauffeur

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe184

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., engagé, le 22 septembre 1975, par la société Carrières Biallais, en qualité de chauffeur de "camion benne poids-lourds", a été licencié le 5 décembre 1989 pour motif économique ; que prétendant

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CC

cr

613726a8cd58014677427791

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende délictuelle et 500 euros d'amende contraventionnelle ; "aux motifs que le constat effectué à Bebing le 11 juillet 2001 a révélé que le chauffeur

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