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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00680

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[W] a été engagé en qualité de cartonneur à compter du 10 février 1989, puis a occupé un poste de chef d'équipe. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), Mme [Y] a été engagée en qualité de chef d'équipe esthéticienne le 1er décembre 2014 par la société SRMG Le Salon de Passy (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C... en qualité de chef d'équipe, fonction qui ne figure pas dans la nomenclature de la convention collective, avait pour mission de coordonner une équipe de 6 conducteurs receveurs ; qu'elle affirme que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans le dernier état de la relation de travail, il était chef d'équipe de l'atelier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01854

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

société Belfor par la société de travail temporaire Adecco pour la période du 6 novembre 2000 au 30 janvier 2003 ; qu'il a été engagé le 1er février 2003 par l'entreprise utilisatrice en qualité de chef

Source officielle
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soc

613721afcd580146773f6131

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Y... a été embauché le 1er août 1985 en qualité de chef d'équipe et a été licencié le 22 octobre 1987 ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à M.

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CC

soc

613721e7cd580146773f898c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X... en qualité de peintre, puis promu chef d'équipe, a fait l'objet de trois avertissements les 5, 16 et 21 décembre 1988 pour absences injustifiées avant d'être licencié le 26 janvier 1989 sans préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00266

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe. 2.

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CC

soc

6137224ccd580146773fbd16

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... a été engagé le 1er mars 1961 par la société Caterpillar France, en qualité de chef d'équipe ; qu'il est devenu ensuite contremaître de fabrication ; que, le 7 juillet 1989, alors qu'il regagnait

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de cet établissement, et Nicolas Y..., chef d'équipe chargé de la surveillance des caristes, la cour d'appel a condamné les deux prévenus pour homicide involontaire et seul Jacques X... du chef d'infraction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02064

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2022), Mme [R] a été engagée en qualité d'agent de service et de chef d'équipe par la société Reflet 2000 suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01002

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'équipe. 2. Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, le 1er juillet 2015. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01213

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Y... a été engagé par la société Maintenance industrie (la société), par contrat de travail du 15 novembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 25 février 1987, en qualité de chef d'équipe.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00149

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... a été engagé le 11 mai 2000 en qualité de chef d'équipe-technicien par la société La Romainville ; que par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 26 juillet 2006, la société a été placée en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01108

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A compter du 1er janvier 2015, une collègue, qui travaillait en binôme avec la salariée, a été promue cheffe d'équipe.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions de chef d'équipe au service transport.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

de son droit à réclamer la requalification à temps complet de la relation de travail et le bénéfice de la qualification de chef d'équipe ; Madame [L] ne peut valablement prétendre que sa demande ne repose

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CC

civ2

613724c5cd580146774183da

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X... fondée sur lexistence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel énonce essentiellement que ce salarié disposait d'un matériel conforme à la réglementation, qu'en qualité de chef d'équipe

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CC

soc

613721bacd580146773f6962

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., embauché le 1er août 1979 par la société Parke en qualité de tuyauteur, a été licencié pour faute grave le 13 février 1991, alors qu'il était chef d'équipe ; Attendu que, pour juger que le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

le 19 mars 1961, a été engagé en qualité de tuyauteur le 16 mai 1988 par la société Secta, devenue la société Eiffage Energie Systèmes - GER2I, et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien chef

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